Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Mise à jour le vendredi 17 février 2012 • La lettre du secteur public
SON ACTUALITÉ : le SIPPEREC, syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication, a obtenu une réponse positive du ministre de l’Industrie, Éric Besson, sur l’automaticité du tarif d’électricité de première nécessité (TPN). Le ministre a confirmé que, bien que le décret ne soit pas publié, le dispositif, permettant de faire bénéficier automatiquement des tarifs sociaux de gaz et d’électricité les mé...
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