Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Les architectes des bâtiments de France réagissent à un amendement concernant les permis de construire en zones protégées
Mise à jour le lundi 9 février 2009 • La lettre du secteur public
Frédéric Auclair, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, a exprimé l’opposition de la profession au projet de loi amendé par l'Assemblée et le Sénat, dans le cadre du plan de relance de l'économie qui limite l’intervention des architectes des bâtiments de France.Pour doper la construction, ce projet simplifie les procédures, en supprimant l' avis conforme , c'est-à-dire la décision exécutoire, des architectes des bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Zppaup).La ...
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