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Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Etude comparative sur le statut financier des élus locaux : des maires quasi-fonctionnaires en Allemagne
Mise à jour le vendredi 20 février 2009 • La lettre du secteur public

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux dans six pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Il montre que ces six pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument des responsabilités à temps plein. Ils perçoivent une rémunération fixée à partir d’une norme nationale (sauf en Espagne), alors que les autres élus locaux ne perçoivent en général que des indemnités. Ils peuvent aussi adhérer à un régime d'assur...

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