Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux dans six pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Il montre que ces six pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument des responsabilités à temps plein. Ils perçoivent une rémunération fixée à partir d’une norme nationale (sauf en Espagne), alors que les autres élus locaux ne perçoivent en général que des indemnités. Ils peuvent aussi adhérer à un régime d'assur...