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Breizh Immo, la réponse patrimoniale aux projets industriels d’envergure

La Semaeb, dont la Région Bretagne est l'actionnaire majoritaire, vient de créer avec d'autres partenaires un nouveau dispositif dédié au portage immobilier. Objectif : proposer du sur-mesure pour des projets complexes ou de grande ampleur. 

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Etude comparative sur le statut financier des élus locaux : des maires quasi-fonctionnaires en Allemagne
Mise à jour le vendredi 20 février 2009 • La lettre du secteur public

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux dans six pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Il montre que ces six pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument des responsabilités à temps plein. Ils perçoivent une rémunération fixée à partir d’une norme nationale (sauf en Espagne), alors que les autres élus locaux ne perçoivent en général que des indemnités. Ils peuvent aussi adhérer à un régime d'assur...

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