Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/09/2014 au 22/09/2014
Semaine européenne de la mobilité
Tout l'agenda
HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

Lire la suite

Etude comparative sur le statut financier des élus locaux : des maires quasi-fonctionnaires en Allemagne
Mise à jour le vendredi 20 février 2009 • La lettre du secteur public

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux dans six pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Il montre que ces six pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument des responsabilités à temps plein. Ils perçoivent une rémunération fixée à partir d’une norme nationale (sauf en Espagne), alors que les autres élus locaux ne perçoivent en général que des indemnités. Ils peuvent aussi adhérer à un régime d'assur...

L'article est réservé uniquement aux abonnés de La Lettre du Secteur Public
Nom d'utilisateur : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 
 
ABONNEMENT ANNUEL
280 €
au lieu de 440 €
Articles précédents :
Les interviews de la Lettre du Secteur Public :
 © 2007-2014 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact