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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Le financement des missions d’intérêt général des hôpitaux publics, en question
Mise à jour le jeudi 21 juillet 2011 • La lettre du secteur public
La commission des finances du Sénat a rendu public le rapport du sénateur Jean-Jacques Jégou (Union centriste, Val-de-Marne), sur la MIGAC, dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des hôpitaux publics. En 2004, la réforme de la tarification à l'activité (T2A) avait pour objectif de substituer progressivement au financement par dotation globale des établissements de santé un mode de rémunération lié à l'activité de soins effective de ces...
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