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22/09/2016 au 22/09/2016
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Le rapport sur la création des sociétés publiques locales approuvé en commission sénatoriale
Mise à jour le vendredi 29 mai 2009 • La lettre du secteur public

Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, a présenté son rapport sur la proposition de loi de Daniel Raoul en faveur des sociétés publiques locales. Pour Jacques Mézard, cette proposition de loi, proche de celle déposée par le sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont, vise à créer, sur le modèle de ce qui existe dans pratiquement tous les pays européens, des sociétés publiques locales : l'objectif poursuivi par ce texte est d'offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention qui leur assure la liberté de contracter avec une société locale, conformém...

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