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La Lettre du Secteur Public
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16/09/2014 au 22/09/2014
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HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Le rapport sur la création des sociétés publiques locales approuvé en commission sénatoriale
Mise à jour le vendredi 29 mai 2009 • La lettre du secteur public

Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, a présenté son rapport sur la proposition de loi de Daniel Raoul en faveur des sociétés publiques locales. Pour Jacques Mézard, cette proposition de loi, proche de celle déposée par le sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont, vise à créer, sur le modèle de ce qui existe dans pratiquement tous les pays européens, des sociétés publiques locales : l'objectif poursuivi par ce texte est d'offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention qui leur assure la liberté de contracter avec une société locale, conformém...

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