Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, a présenté son rapport sur la proposition de loi de Daniel Raoul en faveur des sociétés publiques locales. Pour Jacques Mézard, cette proposition de loi, proche de celle déposée par le sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont, vise à créer, sur le modèle de ce qui existe dans pratiquement tous les pays européens, des sociétés publiques locales : l'objectif poursuivi par ce texte est d'offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention qui leur assure la liberté de contracter avec une société locale, conformém...