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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Le rapport sur la création des sociétés publiques locales approuvé en commission sénatoriale
Mise à jour le vendredi 29 mai 2009 • La lettre du secteur public

Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, a présenté son rapport sur la proposition de loi de Daniel Raoul en faveur des sociétés publiques locales. Pour Jacques Mézard, cette proposition de loi, proche de celle déposée par le sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont, vise à créer, sur le modèle de ce qui existe dans pratiquement tous les pays européens, des sociétés publiques locales : l'objectif poursuivi par ce texte est d'offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention qui leur assure la liberté de contracter avec une société locale, conformém...

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