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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Le rapport sur la création des sociétés publiques locales approuvé en commission sénatoriale
Mise à jour le vendredi 29 mai 2009 • La lettre du secteur public

Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, a présenté son rapport sur la proposition de loi de Daniel Raoul en faveur des sociétés publiques locales. Pour Jacques Mézard, cette proposition de loi, proche de celle déposée par le sénateur du Calvados, Jean-Léonce Dupont, vise à créer, sur le modèle de ce qui existe dans pratiquement tous les pays européens, des sociétés publiques locales : l'objectif poursuivi par ce texte est d'offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention qui leur assure la liberté de contracter avec une société locale, conformém...

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