Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Le rapport sur la mise en œuvre du Dalo propose le renforcement de la gouvernance locale du logement
Mise à jour le jeudi 1 décembre 2011 • La lettre du secteur public
Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) constate la diversité géographique des situations. Sur 6.000 recours par mois, 62 % concernent l’Ile-de-France. 85 % des recours visent à obtenir un logement et 15% un hébergement. On enregistre 45 % de décisions favorables : 18.400 ménages sont logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo. En revanche, 27.500 décisions restent non mises en œuvre dans les délais (dont 85 % en Ile-de-France) et 4.600 injonctions sont prononcées par an par l...
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