Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
Mieux articuler le droit minier et le droit de l’environnement
Mise à jour le vendredi 21 octobre 2011 • La lettre du secteur public
Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport qui préconise la création d’un Haut Conseil des ressources minières, inspiré de celui des biotechnologies et associant État, collectivités, associations, entreprises et syndicats, parmi 40 propositions pour verdir le Code minier et mieux associer le public. "En matière de gaz de schiste, un problème est arrivé et l'État n'a pu faire que du curatif. Le but d'une réforme du Code minier, c'est évidemment de faire...
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de La Lettre du Secteur Public
