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La Lettre du Secteur Public
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De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Rapport sur le reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes
Mise à jour le vendredi 22 juin 2012 • La lettre du secteur public
Un rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGA révèle les lacunes des dispositifs de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé. Les membres de la mission estiment que les textes adoptés au milieu des années 80 s’attachent à traiter le problème sous l’angle exclusif d’une protection statutaire minimale, assortie d’obligations de moyens peu contraignantes à la charge de l’employeur public. Les chiffres dont on dispose sont approximatifs : le...
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