Un rapport avec 18 recommandations portant sur "la rédaction des décisions de la juridiction administrative" vient d’être livré au Conseil d’État par un groupe de travail, qui a planché plus d’un an sur la problématique de l’accès au droit pour tous. Compte tenu de la technicité des termes juridiques, les modes de rédaction des décisions de justice doivent être adaptés à la diversité du public destinataire. Le Conseil d’État s’est donné pour ambition d’améliorer l...