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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Rendre les décisions des juridictions administratives plus compréhensibles
Mise à jour le jeudi 24 mai 2012 • La lettre du secteur public
Un rapport avec 18 recommandations portant sur "la rédaction des décisions de la juridiction administrative" vient d’être livré au Conseil d’État par un groupe de travail, qui a planché plus d’un an sur la problématique de l’accès au droit pour tous. Compte tenu de la technicité des termes juridiques, les modes de rédaction des décisions de justice doivent être adaptés à la diversité du public destinataire. Le Conseil d’État s’est donné pour ambition d’améliorer l...
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