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Breizh Immo, la réponse patrimoniale aux projets industriels d’envergure

La Semaeb, dont la Région Bretagne est l'actionnaire majoritaire, vient de créer avec d'autres partenaires un nouveau dispositif dédié au portage immobilier. Objectif : proposer du sur-mesure pour des projets complexes ou de grande ampleur. 

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Rendre les décisions des juridictions administratives plus compréhensibles
Mise à jour le jeudi 24 mai 2012 • La lettre du secteur public
Un rapport avec 18 recommandations portant sur "la rédaction des décisions de la juridiction administrative" vient d’être livré au Conseil d’État par un groupe de travail, qui a planché plus d’un an sur la problématique de l’accès au droit pour tous. Compte tenu de la technicité des termes juridiques, les modes de rédaction des décisions de justice doivent être adaptés à la diversité du public destinataire. Le Conseil d’État s’est donné pour ambition d’améliorer l...
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