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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Rendre les décisions des juridictions administratives plus compréhensibles
Mise à jour le jeudi 24 mai 2012 • La lettre du secteur public
Un rapport avec 18 recommandations portant sur "la rédaction des décisions de la juridiction administrative" vient d’être livré au Conseil d’État par un groupe de travail, qui a planché plus d’un an sur la problématique de l’accès au droit pour tous. Compte tenu de la technicité des termes juridiques, les modes de rédaction des décisions de justice doivent être adaptés à la diversité du public destinataire. Le Conseil d’État s’est donné pour ambition d’améliorer l...
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