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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Rendre les décisions des juridictions administratives plus compréhensibles
Mise à jour le jeudi 24 mai 2012 • La lettre du secteur public
Un rapport avec 18 recommandations portant sur "la rédaction des décisions de la juridiction administrative" vient d’être livré au Conseil d’État par un groupe de travail, qui a planché plus d’un an sur la problématique de l’accès au droit pour tous. Compte tenu de la technicité des termes juridiques, les modes de rédaction des décisions de justice doivent être adaptés à la diversité du public destinataire. Le Conseil d’État s’est donné pour ambition d’améliorer l...
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