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La Lettre du Secteur Public
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À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Juridique
16/12/2016

Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions dans lesquelles le ministre chargé du logement ou le préfet de région territorialement compétent ...Lire la suite

16/12/2016
Un décret du 12 décembre 2016 a pour objet de tirer les conséquences de l'article 46 de la loi n° 2015-991 du 7 août ...
16/12/2016
Un décret 8 décembre 2016 définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions ...
07/12/2016
Un décret du 28 novembre 2016 prévoit la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux ...
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