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08/03/2012 au 08/03/2012
Conférence ISMaPP sur la sécurité
15/03/2012 au 16/03/2012
20e Journées des directeurs d’hôpital
15/03/2012 au 15/03/2012
Open Data : la conférence
15/03/2012 au 15/03/2012
2e rdv de l'intelligence locale : Faire face à la crise financière internationale
Tout l'agenda
Stations de ski : Une navette électrique testée dans l'Isère
Villard-de-Lans teste cet hiver une navette électrique, gérée par la Sem VFD, qui relie la commune à une partie de son domaine skiable. Vitrine de ce mode de déplacement vert, la formule est étudiée par d'autres stations locales.
 
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Juridique
Revalorisation de la carrière des membres du corps des administrateurs civils
17/02/2012
Un décret du 10 février 2012 crée, d'une part, au sommet du grade d'administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial contingenté, accessible après inscription ...Lire la suite
Chèques-vacances et titres-restaurant : limites d’exonération
17/02/2012
Le complément de rémunération que constitue la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié de chèques-vacances ...
Un décret d’application pour achever la réforme des collectivités locales et des EPCI
10/02/2012
Un décret du 30 janvier 2012 organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions ...
Création du Conseil commun de la fonction publique
10/02/2012
Un décret du 30 janvier 2012 crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent ...
27/01/2012 : La procédure de révocation des maires jugée constitutionnelle
27/01/2012 : Un agent rémunéré sur la base d’un taux horaire n’est pas forcément un vacataire
19/01/2012 : Réforme de la grille indiciaire de la fonction publique du fait de l’augmentation du SMIC
19/01/2012 : Création d'un statut d'emploi pour les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
12/01/2012 : Obligation d’imposer un jour de carence à tout agent public bénéficiaire d’un congé de maladie ordinaire
12/01/2012 : Recul de l’âge de la retraite des fonctionnaires
06/01/2012 : Réforme des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale
06/01/2012 : Condition d'âge pour le congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
21/12/2011 : Consultations ouvertes sur l'internet préalables à l'adoption d'actes réglementaires
21/12/2011 : Les SPL peuvent être soumises au Code des marchés publics
09/12/2011 : Action sociale des agents de l’État : création du CESU garde d’enfant de 0 à 3 ans
09/12/2011 : Les autorisations d'absence pour motif religieux ne sont jamais de droit
30/11/2011 : Publication du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
30/11/2011 : Une circulaire présente le cadre des futures "cédéisations" dans la fonction publique
18/11/2011 : Les collectivités territoriales autorisées à participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
18/11/2011 : Assistants sociaux : modification de l'amplitude de la modulation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires
11/11/2011 : Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ne relevant pas de corps techniques
11/11/2011 : Primes de l’État : modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2011
04/11/2011 : Substitution de l’évaluation à la notation pour les directeurs de soin de la fonction publique hospitalière
04/11/2011 : Fonction publique d’État : la DGAFP fixe les priorités de la formation professionnelle pour 2012
20/10/2011 : Prise en compte du service militaire dans la carrière : les objecteurs de conscience ont été discriminés
20/10/2011 : Fonction publique hospitalière. Mise en œuvre de mesures permettant le reclassement dans des statuts nationaux de fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux
13/10/2011 : Extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé pour raison de santé des fonctionnaires
13/10/2011 : Modalités de consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les administrations de l’État en vue d’autoriser l’accès aux fonctions d’éducateur ou d’animateur
06/10/2011 : Le statut des sous-préfets modifié
06/10/2011 : Expérimentation du contrôle médical et fonctionnaires territoriaux et indemnisation des frais de déplacement occasionnés
30/09/2011 : Modification de la réglementation des activités physiques organisées pour des mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires
30/09/2011 : La mention du prénom d’une autorité administrative conditionne-t-elle la validité d’un acte administratif ?
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