Questions à... interview des décideurs publics

Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative

La Lettre du Secteur Public

L’information partagée des décideurs publics

23/05/2013 au 24/05/2013
Rencontres nationales de l'ingénierie publique

23/05/2013 au 23/05/2013
Rencontres du Prébat : Réduire la précarité énergétique

26/05/2013 au 30/05/2013
60e Congrès international de l'UITP

28/05/2013 au 30/05/2013
Salons de la Santé et de l'Autonomie

2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Juridique

Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2013

22/05/2013

Pour l'application du décret n° 2008-559 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ...Lire la suite

Élargissement du champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants

22/05/2013

Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste est fixée par décret. ...

Nouvelles conditions d'assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de fonctions perçues par les élus locaux

05/05/2013

L'article 18 de la loi n° 2012-1404 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 assujettit aux cotisations de Sécurité ...

Suivi médical après la cessation définitive de leurs fonctions des agents territoriaux exposés à l'amiante

05/05/2013

Un décret du 29 avril 2013 prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'État ...

29/04/2013 : Suppression de la limite d'âge pour le recrutement de professeurs contractuels

29/04/2013 : Les amendes pénales infligées à un fonctionnaire ne peuvent être prises en charge par l’administration alors même que celle-ci lui aurait assurée la protection fonctionnelle

18/04/2013 : Actualisation des dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires d’État de catégories A et B

18/04/2013 : Nouvelles règles applicables aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

15/04/2013 : Un décret contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

15/04/2013 : Création du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

28/03/2013 : Quel est le sort des délégations de service public en cas de dissolution d’un EPCI ?

28/03/2013 : Le renouvellement du passeport ou de la carte d'identité ne requiert, en principe, plus la présentation d'un extrait d'acte de naissance

22/03/2013 : Modification du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

22/03/2013 : Modalités de calcul de la fraction insaisissable des salaires

15/03/2013 : Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’État et ses établissements publics

15/03/2013 : Un cadre stratégique commun pour le système d'information de l'État

11/03/2013 : Création du statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

11/03/2013 : Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

26/02/2013 : Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

26/02/2013 : Dans quel cas un maire peut-il ordonner l’évacuation d’objets situés sur un terrain privé?

14/02/2013 : Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière pour les recrutements réservés

14/02/2013 : Nouvelles modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et du minimum garanti

07/02/2013 : Simplification de la procédure de saisie des rémunérations

07/02/2013 : Création d’une infraction à l’émission et à la gestion de monnaie électronique

01/02/2013 : Modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

01/02/2013 : DSP : quelle date doit mentionner le PV de la commission de délégation de service public chargée de l’examen des offres ?

24/01/2013 : Conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation journalière pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie

24/01/2013 : Conditions d’accès à la médaille de la sécurité intérieure

18/01/2013 : Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC

18/01/2013 : Préparation et réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

10/01/2013 : Création d'un Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

10/01/2013 : Composition du dossier individuel dématérialisé des agents publics

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