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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
05/06/2014 au 05/06/2014
Electric road 2014
Tout l'agenda
ONEM met de l'énergie en Basse Normandie

Ouest Normandie Energies Marines (ONEM) place l'innovation, la formation et le développement industriel au coeur d'une politique territoriale en faveur des énergies renouvelables. A l'origine de la création de la société, avec le département de la Manche et la Communauté urbaine de Cherbourg, la  Région Basse Normandie devient l'un des chefs de file du développement des énergies marines renouvelables (EMR) dans l'hexagone.

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Juridique
15/04/2014

Un décret du 21 mars 2014 tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2012-437 du 12 mars 2012 dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions ...Lire la suite

15/04/2014
Un décret du 25 mars 2014 tire les conséquences des modifications introduites à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 ...
23/03/2014
Un décret du 19 mars 2014 modifie l’article R. 60 du code électoral dans sa version entrant en vigueur à compter du prochain ...
23/03/2014
Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les bulletins de vote des candidats devront, conformément à ...
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