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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
Colloque Pour la mobilité durable
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Juridique
14/10/2014

Un décret du 3 octobre 2014 précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie. Le fonctionnaire (qu’il soit d’État, territorial ou hospitalier) ...Lire la suite

14/10/2014
L'article 432-12 du code pénal prévoit certaines dérogations à la définition du délit de prise illégale ...
06/10/2014
Un décret du 16 septembre 2014 institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif ...
06/10/2014
Un décret du 19 septembre 2014 a pour objet, d'une part, de préciser l'individualisation des parcours de stages pratiques dans ...
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