Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
26/07/2016

Un décret du 29 juin 2016, pris en application de l'article 15 de la loi        n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, ...Lire la suite

26/07/2016
L'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour toute opération exceptionnelle ...
13/07/2016
Un décret du 6 juin 2016 met en œuvre les dispositions introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès ...
13/07/2016
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin 2016 prévoit ...
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