Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
Tout l'agenda
Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

Lire la suite

Juridique
15/12/2014

Un décret du 18 novembre 2014 prévoit que le collège des représentants syndicaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est désormais ...Lire la suite

15/12/2014
Un décret du 25 novembre 2014 réforme la CNCD. Il prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l'action extérieure ...
25/11/2014
Les évolutions apportées au régime des sections de commune par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime ...
25/11/2014
Un décret du 13 novembre 2014 précise les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois ...
Archives précédentes :
 © 2007-2014 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact