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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
23/06/2016 au 23/06/2016
Nuit de l'agro-écologie
23/06/2016 au 24/06/2016
Congrès de Villes de France
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
21/06/2016

Un décret du 11 mai 2016 concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les modalités de transformation d’une partie du montant des primes ...Lire la suite

21/06/2016
Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeurpompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions ...
21/06/2016
Un décret du 25 mai 2016 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis ...
21/06/2016
Un décret du 6 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie, dispositif d'aide au paiement ...
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