Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Juridique
21/11/2016

Un décret du 2 novembre 2016 modifie la partie réglementaire du code de justice administrative. Ainsi, le titre 1er  comprend, notamment, des modifications procédurales ...Lire la suite

21/11/2016
Un décret du 2 novembre 2016 modifie le code du patrimoine en supprimant les dispositions contraires à la budgétisation ou en ...
21/11/2016
Un décret du 2 novembre 2016 fixe les modalités d'application de l'article 371-6 du code civil qui subordonne la sortie du territoire ...
09/11/2016
Afin de tenir compte, au 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie par ...
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