Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
S'abonner
A la une
Questions à...
Entreprises DSP
Rapports
Initiatives
Juridique
Organismes
Agenda
Quipublic
C'est à lire
Pub
Pub
21/05/2012 au 25/05/2012
Semaine européenne de l’Open Data
22/05/2012 au 25/05/2012
HOPITAL EXPO
22/05/2012 au 24/05/2012
7e Rendez-vous européens de Strasbourg
23/05/2012 au 23/05/2012
Colloque Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?
Tout l'agenda
Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
 
Lire la suite
Juridique
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique
10/05/2012
Un décret du 23 avril 2012 permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle ...Lire la suite
Un décret fixe des mesures destinées à faciliter la reconversion des militaires
10/05/2012
Un décret du 27 avril 2012 modifie les modalités de rémunération du congé de reconversion. La rémunération du militaire ...
L’inéligibilité des ingénieurs au conseil général est conforme à la Constitution
26/04/2012
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ...
Inconstitutionnalité des articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l’expropriation
26/04/2012
En application des dispositions de l’article L.15-1 du Code de l’expropriation, l’autorité expropriante peut prendre possession ...
12/04/2012 : Modification du nom d'un lieu-dit : un conseil municipal peut être compétent
12/04/2012 : Les deux cadres d’emplois d’assistants et d’assistants spécialisés territoriaux d’enseignement artistique fusionnés
03/04/2012 : Loi de simplification des démarches administratives : des mesures éparses qui touchent aussi les fonctionnaires
03/04/2012 : Le Conseil constitutionnel censure le fichier destiné à empêcher les usurpations d’identité
22/03/2012 : Création du Code de sécurité intérieure
22/03/2012 : Règles de prise en charge par l’employeur du coût de formation d’un fonctionnaire qui part en mutation
14/03/2012 : La loi autorisant la transformation de CDD d’agents publics en CDI publiée au Journal officiel
14/03/2012 : Marchés publics en procédure formalisée : pas de variantes possibles si ce n’est pas expressément autorisé
08/03/2012 : Prise en charge des frais médicaux pour les agents radiés des cadres
08/03/2012 : Âge de départ en retraite d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale
01/03/2012 : Remise en cause de la jurisprudence "Soulier" par le législateur
01/03/2012 : Bilan social des collectivités territoriales : date limite au 30 juin 2012
24/02/2012 : Journée de carence pour maladie ordinaire des fonctionnaires : pas de décret d’application
24/02/2012 : Droit de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
17/02/2012 : Revalorisation de la carrière des membres du corps des administrateurs civils
17/02/2012 : Chèques-vacances et titres-restaurant : limites d’exonération
10/02/2012 : Un décret d’application pour achever la réforme des collectivités locales et des EPCI
10/02/2012 : Création du Conseil commun de la fonction publique
27/01/2012 : La procédure de révocation des maires jugée constitutionnelle
27/01/2012 : Un agent rémunéré sur la base d’un taux horaire n’est pas forcément un vacataire
19/01/2012 : Réforme de la grille indiciaire de la fonction publique du fait de l’augmentation du SMIC
19/01/2012 : Création d'un statut d'emploi pour les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
12/01/2012 : Obligation d’imposer un jour de carence à tout agent public bénéficiaire d’un congé de maladie ordinaire
12/01/2012 : Recul de l’âge de la retraite des fonctionnaires
06/01/2012 : Réforme des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale
06/01/2012 : Condition d'âge pour le congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
21/12/2011 : Consultations ouvertes sur l'internet préalables à l'adoption d'actes réglementaires
21/12/2011 : Les SPL peuvent être soumises au Code des marchés publics
Archives précédentes :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
 © 2007-2012 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact