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21/05/2012 au 25/05/2012
Semaine européenne de l’Open Data
22/05/2012 au 25/05/2012
HOPITAL EXPO
22/05/2012 au 24/05/2012
7e Rendez-vous européens de Strasbourg
23/05/2012 au 23/05/2012
Colloque Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?
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Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales
A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).
 
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Juridique
Un maire peut recueillir des informations relatives à l'inscription et à l'assiduité scolaire des enfants
24/02/2008

Les maire peuvent  désormais mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de recenser les enfants soumis à l’obligation scolaire et de recueillir les informations ...Lire la suite

Mise en œuvre de la loi sur la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
24/02/2008
Le décret du 24 janvier 2008  fixe les règles et les conditions de mise en œuvre de  la loi sur le service minimum dans les transports publics quand il ...
Les fonctionnaires de La Poste peuvent demander à intégrer les trois fonctions publiques jusqu'au 31 décembre 2009
24/01/2008
Le principe en était inscrit dans la loi de modernisation de la fonction publique. C'est désormais possible depuis la parution de trois décrets. Les fonctionnaires ...
Les emplois fonctionnels de directeur général des services peuvent être créés dans les villes de 2000 habitants
24/01/2008
Entré en application le 1er janvier 2008, le décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 abaisse les seuils de création des emplois fonctionnels dans les ...
13/01/2008 : La formation "tout au long de la vie" des agents de la fonction publique territoriale consacrée par décret
13/01/2008 : Abaissement des seuils définis dans les différents textes encadrant la commande publique et les contrats de partenariat
14/12/2007 : Extension des conditions d'attribution de la bonification indemnitaire aux fonctionnaires
14/12/2007 : La demande de protection fonctionnelle d'un agent peut être rejetée.
30/11/2007 : Journée de solidarité : le lundi de pentecôte peut être retenu dans les établissements hospitaliers sans concertation préalable
30/11/2007 : Tous les agents de catégorie B peuvent percevoir des heures supplémentaires défiscalisées
2/11/2007 : Décentralisation : les agents non titulaires TOS rémunérés sur les crédits de fonctionnement doivent être pris en compte dans les transferts aux départements ou aux régions
2/11/2007 : Fonction publique : assouplissement des règles de congés maternité
15/11/2007 : Les radars concourent à la sécurité routière : pas de redevance pour les départements
15/11/2007 : Une indemnité pour compenser des jours de repos travaillés
5/10/2007 : Passeports et cartes d'identité : le dédommagement financier d'une commune d'un transfert non financé par l'Etat
5/10/2007 : Situations de crise : de nouvelles obligations pour les exploitants des services publics de l'eau et de l'énergie
19/10/2007 : Il n'existe aucun principe général du droit visant à protéger un concessionnaire contre la concurrence
19/10/2007 : Une société d'économie mixte n'est pas toujours chargée de l'exécution d'un service public
21/09/2007 : Les documents préparatoires régis par le Code de l'environnement sont communicables
21/09/2007 : La notation d’un agent est subordonnée à sa présence effective au cours de l’année
07/09/2007 : Conditions d’attribution du prêt mobilité aux agents de l’Etat
07/09/2007 : Discipline : en cas de faute, un fonctionnaire encourt une sanction liée à son niveau de responsabilité
24/08/2007 : Le Conseil d’État ouvre aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif un recours contre cette convention
13/07/2007 : Les dispositions du Code des marchés publics visant à fixer un nombre minimal de PME parmi les candidats sont illégales
29/06/2007 : Financement des écoles privés
29/06/2007 : Une section syndicale n'a pas à se constituer en personne morale pour se créer au sein d'une administration
15/06/2007 : En cas d'accident de service survenu à un fonctionnaire à l'occasion d'une activité accessoire, c'est l'employeur principal qui doit réparer
15/06/2007 : Contrôle anti-tabac : ingénieurs et techniciens territoriaux habilités
01/06/2007 : Un refus d'exécution d'un ordre n'engendre pas systématiquement une retenue sur traitement
01/06/2007 : Transfert d'activité du privé vers le public : la rémunération de l'agent contractuel n'est pas reprise automatiquement
17/05/2007 : La réforme du régime des cumuls d'activités par les fonctionnaires
04/05/2007 : Le Conseil d'Etat rappelle les différents modes de gestions des services qui s'offrent aux collectivités publiques (1)
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