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16/06/2013 au 19/06/2013
109e Congrès des notaires de France
18/06/2013 au 20/06/2013
38e congrès de la Fédération Internationale des Hôpitaux
18/06/2013 au 19/06/2013
Innovative City Convention
19/06/2013 au 21/06/2013
53es Journées d'études et de formation des Ingénieurs Hospitaliers de France
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2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Juridique
Prescription quadriennale et NBI
31/03/2011
Un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2011 rappelle que l’exception de prescription quadriennale est invocable jusqu’à la date de lecture du jugement. En l’espèce, ...Lire la suite
Loi LOPPSI 2 et collectivités locales
24/03/2011
En dépit de la censure de 13 dispositions de la loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité ...
La limite d’âge des personnels de la RATP et de la SNCF portée à 67 ans
24/03/2011
C’est ce que prévoit le décret d’application de la réforme des retraites du 18 mars 2011 aux agents relevant des régimes ...
Contentieux d’urbanisme : le juge judiciaire compétent en matière de recouvrement d’une astreinte
17/03/2011
Le juge judiciaire est compétent en matière de recouvrement d’une astreinte prononcée à l’occasion d’un contentieux ...
17/03/2011 : Mutation d'un fonctionnaire de France Télécom investi d'un mandat représentatif : non intervention de l'inspecteur du travail
11/03/2011 : Les circulaires antérieures au 1er mai 2009 non publiées à cette date sur le site circulaires.gouv.fr sont abrogées
11/03/2011 : Une collectivité territoriale peut verser une subvention à un syndicat sans qu’il y ait intérêt local à le faire
04/03/2011 : Entrée en vigueur le 11 avril 2011 de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
04/03/2011 : Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d’indemnités au nom de la perte involontaire d’emploi
24/02/2011 : Entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats pour les attachés du ministère de l’Intérieur et les attachés territoriaux
24/02/2011 : Emploi de personnes handicapées dans la fonction publique : la Halde rappelle les règles
18/02/2011 : Création d’une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil
18/02/2011 : Une circulaire pour préciser les conditions d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
10/02/2011 : Suspension d’un permis de conduire par les préfets : une faute simple suffit à engager la responsabilité de l’État
10/02/2011 : Un décret pour simplifier les opérations funéraires
04/02/2011 : Assouplissement des règles de cumul
04/02/2011 : Modification des règles relatives aux positions administratives dans la fonction publique hospitalière
27/01/2011 : Atteinte à l’obligation de réserve : quand la sanction est manifestement excessive
27/01/2011 : La carte intercommunale devra être achevée au plus tard le 1er juin 2013 : les préfets maîtres d’œuvres du calendrier
21/01/2011 : Désignations des délégués communaux dans un organisme extérieur
21/01/2011 : Diminution des RTT pour les agents publics malades
13/01/2011 : Les huissiers peuvent obtenir communication des données personnelles des agents
13/01/2011 : Urbanisme commercial : un avis émis par une autorité incompétente rend une décision illégale
06/01/2011 : Assouplissement de certaines règles de stationnement
06/01/2011 : Le transfert de biens par l’Etat à une association, sans aucune garantie d’affectation au service public, est inconstitutionnel
17/12/2010 : Les fonctionnaires en cessation progressive d’activité conservent le bénéfice de ce dispositif malgré l’adoption de la réforme des retraites
17/12/2010 : Calendrier des autorisations d’absence accordées aux fonctionnaires à l’occasion des fêtes religieuses 2011
13/12/2010 : Autorisation d’occupation d’une dépendance du domaine public : procédure de publicité préalable non obligatoire
13/12/2010 : Une loi organique érige Mayotte en département après les élections cantonales de mars 2011
06/12/2010 : Les attributions du ministre chargé de la Fonction publique précisées par décret
06/12/2010 : Les nouvelles règles d’avancement de grade de la catégorie B précisées par circulaire
29/11/2010 : Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux rénové, disparition du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux
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