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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
08/11/2013

Un arrêté du 31 octobre 2013 publie une seconde liste de ces communes. Pour rappel un décret du 26 juin 2013 prévoit l'expérimentation, pour une durée ...Lire la suite

08/11/2013
La mise à disposition ou la location de locaux communaux en vue de l'organisation de réunions politiques de candidats à une ...
30/10/2013
Un décret du 18 octobre 2013 précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, ...
30/10/2013
Un décret du 11 octobre 2013 a pour objet, dans son article 1er, de définir les travaux légers pour les jeunes âgés ...
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