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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Juridique
20/07/2012
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, toute modification ...Lire la suite
08/07/2012
Un décret du 5 juillet 2012 relève le minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC et attribution ...
08/07/2012
Un décret du 2 juillet 2012 ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance ...
29/06/2012
Un décret du 9 mai 2012 modifie les conditions d’attribution des concessions de logement, réservant ces concessions aux agents que par ...
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