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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Juridique
14/06/2012
Aux termes du VII de l’article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, les agents publics mahorais intégrés dans l'une des trois fonctions publiques ...Lire la suite
01/06/2012
Un décret du 24 mai 2012 fixe les attributions du ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. ...
01/06/2012
Le ministre de l’Intérieur demeure en charge des politiques d’immigration et d’asile. Un autre décret du 24 mai 2012 définit ...
24/05/2012
Un décret du 3 mai 2012 détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 ...
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