Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Juridique
23/03/2014

Un décret du 19 mars 2014 modifie l’article R. 60 du code électoral dans sa version entrant en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils ...Lire la suite

23/03/2014
Dans le cadre des prochaines élections municipales et communautaires, les bulletins de vote des candidats devront, conformément à ...
18/03/2014
Un décret du 6 mars 2014 adapte la partie réglementaire du code du travail à la possibilité d'émettre et d'utiliser ...
18/03/2014
Un décret du 7 mars 2014 crée, pour un an un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et à ...
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