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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
24/09/2014 au 24/09/2014
14e Conférence des Villes
08/10/2014 au 10/10/2014
Hopitech 2014
Tout l'agenda
HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Juridique
01/03/2012
Le bilan social de chaque collectivité territoriale devra être dressé avant le 30 juin 2012. C’est ce qu’indique une circulaire du 30 janvier 2012 qui précise les conditions ...Lire la suite
24/02/2012
La DGCL annonçait un décret d’application aux dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ...
24/02/2012
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100.000 habitants peuvent instituer, à ...
17/02/2012
Un décret du 10 février 2012 crée, d'une part, au sommet du grade d'administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial ...
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