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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
23/06/2016 au 23/06/2016
Nuit de l'agro-écologie
23/06/2016 au 24/06/2016
Congrès de Villes de France
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
11/10/2013

Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif à l'assouplissement du taux d'encadrement des activités ...Lire la suite

11/10/2013
Une circulaire du 17 septembre 2013 précise les règles applicables au recrutement et aux conditions d’emploi des personnels, fonctionnaires ...
07/10/2013
C’est ce que vient d’indiquer la Section du contentieux du Conseil d’État dans un avis du 25 septembre 2013. Ainsi, un agent ...
07/10/2013
Conformément à l'article R. 4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu ...
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