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La Lettre du Secteur Public
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16/06/2013 au 19/06/2013
109e Congrès des notaires de France
18/06/2013 au 19/06/2013
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2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Juridique
31/03/2011
Un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2011 rappelle que l’exception de prescription quadriennale est invocable jusqu’à la date de lecture du jugement. En l’espèce, ...Lire la suite
24/03/2011
En dépit de la censure de 13 dispositions de la loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité ...
24/03/2011
C’est ce que prévoit le décret d’application de la réforme des retraites du 18 mars 2011 aux agents relevant des régimes ...
17/03/2011
Le juge judiciaire est compétent en matière de recouvrement d’une astreinte prononcée à l’occasion d’un contentieux ...
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