Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
30/10/2013

Un décret du 18 octobre 2013 précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers ...Lire la suite

30/10/2013
Un décret du 11 octobre 2013 a pour objet, dans son article 1er, de définir les travaux légers pour les jeunes âgés ...
29/10/2013
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à ...
29/10/2013
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent financer des aides à la protection sociale complémentaire ...
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