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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/10/2014 au 16/10/2014
Colloque Pour la mobilité durable
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Logement : Un label étudiant pour la Cité des Papes

Le label « Université d'Avignon pour un logement étudiant de qualité en centre historique » s'appuie sur la politique de rénovation urbaine initiée par la Ville via la Sem Citadis. Il vise à participer à la revitalisation du cœur de ville et à inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens immobiliers pour les louer à des étudiants.

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Juridique
10/05/2012
Un décret du 27 avril 2012 modifie les modalités de rémunération du congé de reconversion. La rémunération du militaire exerçant une activité lucrative pendant ...Lire la suite
26/04/2012
En application des dispositions du 14° de l’article L. 195 du Code électoral, les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ...
26/04/2012
En application des dispositions de l’article L.15-1 du Code de l’expropriation, l’autorité expropriante peut prendre possession ...
12/04/2012
Un conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un ...
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