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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
16/09/2014 au 22/09/2014
Semaine européenne de la mobilité
24/09/2014 au 24/09/2014
14e Conférence des Villes
Tout l'agenda
HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Juridique
03/04/2012
Par sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la protection de l'identité. L'article 5 de cette loi prévoyait ...Lire la suite
22/03/2012
Une ordonnance du 12 mars 2012 crée la partie législative du Code de sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure ...
22/03/2012
Le Conseil d’État précise les règles de prise en charge par l’employeur qui accueille l’agent du coût de formation, ...
14/03/2012
La loi du 12 mars 2012 "relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels ...
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