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Ecoquartiers : Une deuxième vague de labels pour les Epl

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a remis le 18 décembre le label EcoQuartier à 19 opérations, dont 8 menées par des Epl. 53 projets ont également reçu le diplôme « Engagés dans la labellisation », avec comme objectif une labellisation dans les années qui viennent.

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Juridique
15/09/2011
Pour l’année 2012, le taux de la contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l’État, au titre des fonctionnaires ...Lire la suite
08/09/2011
À l'exception des articles qui modifient des références devenues obsolètes, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 ...
08/09/2011
Le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 institue "une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les ...
01/09/2011
Suite à la parution du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions ...
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