Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
Tout l'agenda
Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

Lire la suite

Juridique
19/07/2011
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social entend, au-delà de la reconnaissance juridique des pratiques de négociation dans la fonction ...Lire la suite
07/07/2011
Par une décision du 8 février 2011, la société Autostrade per l’Italia avait été désignée attributaire ...
07/07/2011
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin 2011, par trois décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par ...
01/07/2011
La Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui refuse la protection fonctionnelle à un président élu d’un établissement public ...
Archives précédentes :
 © 2007-2014 La lettre du Secteur Public - Présentation  - Mentions légales  - Contact