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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
24/09/2014 au 24/09/2014
14e Conférence des Villes
08/10/2014 au 10/10/2014
Hopitech 2014
Tout l'agenda
HydroGaïa : Les Epl se jettent à l'eau

Organisé pour la première fois en mai 2011, HydroGaïa est devenu l'un des salons européens de référence dédiés aux problématiques de l'eau. Plusieurs Epl seront présentes pour cette 4e édition, les 21 et 22 mai, dont BRL, la Société du Canal de Provence et Sud de France Développement...

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Juridique
13/04/2011
C’est ce que vient d’affirmer le Conseil d’État dans une décision du 7 avril 2011. L’association SOS-Racisme avait formé un recours pour excès de pouvoir contre ...Lire la suite
07/04/2011
La Cour de cassation, par une décision du 23 mars 2011 indique que les litiges nés des activités d’un établissement public industriel ...
07/04/2011
Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d ‘État annule partiellement les dispositions d’une circulaire relative aux indemnités ...
31/03/2011
Par deux lois du 29 mars 2011 (une organique et une ordinaire), le législateur vient de créer une nouvelle autorité [constitutionnelle] ...
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