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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
25/03/2015 au 26/03/2015
BIM World 2015
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Télécoms : e-téra prépare la ville intelligente

Acteur des services télécoms très haut débit basé dans le Tarn, la Sem e-téra passe à la vitesse supérieure avec de nouveaux partenariats. L'opérateur a signé un protocole de coopération stratégique avec le géant chinois des équipements de télécommunications ZTE pour le développement de projets « Smart City ».

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Juridique
06/10/2011
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 confie, à titre expérimental et par dérogation à l’article 58 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant ...Lire la suite
30/09/2011
L'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles, dans sa nouvelle rédaction issue d’un décret du 20 septembre 2011, fixe ...
30/09/2011
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ...
22/09/2011
Les dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, d’orientation et de programmation relative à la sécurité, ne s’appliquent ...
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