Questions à... interview des décideurs publics

23/05/2013 au 24/05/2013
Rencontres nationales de l'ingénierie publique

23/05/2013 au 23/05/2013
Rencontres du Prébat : Réduire la précarité énergétique

26/05/2013 au 30/05/2013
60e Congrès international de l'UITP

28/05/2013 au 30/05/2013
Salons de la Santé et de l'Autonomie

Tout l'agenda

2e Semaine nationale : du 27 mai au 2 juin, les Epl se dévoilent

C'est l'un des grands évènements du Printemps 2013. Pour cette deuxième édition de la « Semaine des Epl », des manifestations et évènements sont organisés dans toute la France métropolitaine et Outre-mer, du 27 mai au 2 juin.

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Volcan Eyjafjoll : les fonctionnaires éloignés peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absences

21/05/2010

Compte tenu de la situation liée au nuage de cendres volcaniques qui survole l’Europe depuis le jeudi 15 avril 2010, caractérisée par la décision de consigner au sol l’ensemble, puis une partie des ...Lire la suite

Assurances et remboursement des dommages subis par un fonctionnaire

14/05/2010

Un assureur indemnisant un fonctionnaire d’un dommage subi dans l'exercice de ses fonctions ne peut demander à son employeur son remboursement. C’est ...

Modification des règles de détachement des fonctionnaires d’État

14/05/2010

En application des dispositions plus libérales sur le détachement, prévues par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité, un décret du 7 mai 2010, vient modifier ...

Fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique

07/05/2010

Une ordonnance du 27 avril 2010 porte adaptation de dispositions législatives dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts et de la ...

07/05/2010 : Pour l’année 2009, la limite de déduction des frais professionnels est fixée à 13 948 €

30/04/2010 : Les données personnelles relatives à la rémunération d’un agent public ne sont pas communicables

30/04/2010 : Définition des attributions du secrétaire d’État à la fonction publique

23/04/2010 : Pensions de réversion : la HALDE souhaite que les couples « pacsés » disposent des mêmes droits que les conjoints mariés

23/04/2010 : Une aide régionale aux étudiants est cumulable avec le bénéfice des allocations chômage

16/04/2010 : Publication de la loi prorogeant le mandat du Médiateur de la République

16/04/2010 : Simplification de l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

09/04/2010 : La France signe une convention internationale de non-discrimination des personnes atteintes d’un handicap

09/04/2010 : La réforme de la catégorie B s’achèvera fin 2011

02/04/2010 : Publication du cadre juridique de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale

02/04/2010 : Un fonctionnaire victime de harcèlement moral doit bénéficier de la protection fonctionnelle

26/03/2010 : De nouvelles règles pour l’accueil des ressortissants européens dans la fonction publique française