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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
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17/11/2014 au 17/11/2014
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26/11/2014 au 28/11/2014
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Petite enfance : Les Epl s'organisent

Alors que les nouveaux rythmes scolaires ont modifié le fonctionnement des écoles, des collectivités locales développent des Epl capables de répondre aux besoins en matière d'accueil des enfants et d'activités périscolaires. Généralement créées sous forme de Sociétés publiques locales, elles sont un atout dans la politique des territoires en faveur de la petite enfance.

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Juridique
01/07/2011
Par une décision du 8 juin 2011, le Conseil d’État vient d'apporter d’utiles précisions concernant les règles applicables au contentieux des marchés publics. En l’espèce, ...Lire la suite
24/06/2011
Un contrat de partenariat public-privé (PPP) doit obligatoirement comporter certaines clauses, relatives au loyer d’investissement, au loyer ...
24/06/2011
Une circulaire du ministère de la Santé, datée du 22 avril 2011, précise que le dispositif national d’alerte en cas de canicule ...
10/06/2011
Constituée de 200 articles, la loi du 17 mai 2011 entend simplifier et améliorer le droit public national. Le chapitre Ier rassemble les dispositions ...
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