Pour une gouvernance publique, efficiente, durable, équitable et créative
La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
07/12/2016 au 08/12/2016
Entretiens territoriaux de Strasbourg
Tout l'agenda
À Grenoble, un laboratoire d’innovation qui roule !

Véhicule des mutations sociétales et moteur du vivre ensemble, les transports sont une clé des politiques locales. Pour imaginer ceux qui la conduiront vers demain, la Métropole Grenobloise expérimente les mobilités à venir au sein d'un laboratoire unique en France, Lemon.

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Juridique
22/03/2013

Deux décrets datés du 13 mars 2013 modifient ce régime. Un premier décret modifie l'âge limite de la demande de révision des allocations et rentes d'invalidité ...Lire la suite

22/03/2013
Une circulaire du ministère de la Justice, datée du 12 février 2013, rappelle les modalités de calcul de la fraction insaisissable ...
15/03/2013
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vise notamment à élargir le champ du bénéfice de la transformation des CDD en CDI ...
15/03/2013
Une circulaire du Premier ministre appelle chaque ministère à définir, à partir des orientations stratégiques du ...
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