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La Lettre du Secteur Public
L’information partagée des décideurs publics
22/09/2016 au 22/09/2016
16e Conférence des Villes
Tout l'agenda
De pierres en fils

Commune modeste d'Alsace, Sainte-Marie-aux Mines, dans la vallée du Val d'argent, est le siège de salons internationaux liés au textile et aux minéraux. Pour mieux les gérer, elle a choisi de créer une Société publique locale.

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Juridique
27/11/2012

Une circulaire du 18 octobre 2012 qui remplace et annule une précédente circulaire du 4 mai 2012 intègre les modifications apportées par la loi n° 2011-851 du 20 ...Lire la suite

27/11/2012
Les dispositions de l'article 77 de la loi du 26 janvier 1984, applicable aux fonctionnaires territoriaux ont pour objet de garantir aux agents ...
11/11/2012
Un décret du 5 novembre 2012 rend applicables aux personnels des administrations parisiennes des dispositions des lois des 11 et 26 janvier ...
11/11/2012
L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires est calculée par application ...
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