Questions à... interview des décideurs publics

21/05/2012 au 25/05/2012
Semaine européenne de l’Open Data

22/05/2012 au 25/05/2012
HOPITAL EXPO

22/05/2012 au 24/05/2012
7e Rendez-vous européens de Strasbourg

23/05/2012 au 23/05/2012
Colloque Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?

Tout l'agenda

Ingénierie publique : Les Epl au secours des communes rurales

A des territoires ruraux aux normes et lois « de plus en plus complexes », selon plusieurs rapports, s'ajoute un « désengagement » de l'Etat avec le départ des DDE et DDAF. Des Epl prennent aujourd'hui le relai, donnant un nouveau souffle aux projets des communes et intercommunalités comme en Dordogne (Semiper), dans le Var (ID 83), l'Oise (ADTO), ou l'Ille-et-Vilaine (Sadiv).

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Un décret pour fusionner l'ANPE et l'UNEDIC

05/10/2008

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi organise la fusion progressive entre l'ANPE et l'UNEDIC, avec pour objectif de créer d'ici la fin de l'année 2008 un organisme ...Lire la suite

La loi de modernisation de l'économie permet l'attribution préférentielle de marchés publics aux petites et moyennes entreprises

4/09/2008

Le principe de l''introduction de quotas de marchés publics pouvant être réservés aux petites et moyennes entreprises avait été acté par le Gouvernement ...

Fonction publique : augmentation des taux de remboursement des indemnités kilométriques

4/09/2008

Un arrêté du 26 août 2008 augmente les taux des indemnités kilométriques pouvant être versées aux fonctionnaires (qu'ils soient d'Etat, hospitaliers ...

Vers une augmentation des taux de cotisations IRCANTEC dès 2011

25/09/2008

Après avis du Conseil d’administration de l’IRCANTEC, caisse complémentaires des agents non titulaires de la fonction publique et des élus locaux, le ...

25/09/2008 : Les emplois de chef de mission dans les administration du ministère des finances accessibles par détachement

19/09/2008 : Publication des conditions de prise en compte des services privés des ingénieurs au moment de leur nomination dans la fonction publique territoriale

19/09/2008 : Service minimum dans les écoles : les conditions d'application de la loi

14/09/2008 : Fonctionnaires d'Etat détachés sur un contrat : fin du visa financier

14/09/2008 : Assouplissement du dispositif de mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat

30/08/2008 : Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la fonction publique hospitalière

30/08/2008 : Un livret individuel de formation pour chaque fonctionnaire territorial

15/07/2008 : Retraite : les fonctionnaires d’Etat détachés doivent s’acquitter des retenues pour pension

15/07/2008 : Détachement des fonctionnaires territoriaux : suppression de la limite des 15 %

3/06/2008 : La protection du fonctionnaire en cas de préjudice moral doit être organisée par son employeur

3/06/2008 : L'élection des représentants des élus locaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 18 novembre 2008

24/06/2008 : De nouvelles règles pour la prescription