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N°118 du 3 au 9 septembre 2010

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N°118 du 3 au 9 septembre 2010

Questions à ...

Jean-Pierre GIRAN, député du Var, Président des Parcs Nationaux de France : «On est aujourd’hui en pleine rénovation des parcs nationaux»

Actualité

Retraites : pas de couperet pour les mères fonctionnaires

Téléphonie mobile, assurances : La Poste confirme sa diversification

Création de l’Ecole nationale des finances publiques regroupant écoles et centres existants

Collecte record pour Préfon-Retraite au 1er semestre

Rapports

Transformer les foyers de travailleurs migrants en résidences sociales

Baromètre RH Randstad : stagnation prévisible des effectifs territoriaux

Juridique

Une circulaire précise les conditions de recours aux intérimaires dans la fonction publique

Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques seront organisées le même jour au plus tard à la fin 2014

Initiatives

Protocole de partenariat entre RFF et Gares & Connexions-SNCF

Le département du Bas-Rhin et la maternité de Schiltigheim passent aux couches lavables

03/09/2010
Une circulaire précise les conditions de recours aux intérimaires dans la fonction publique

03/09/2010
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques seront organisées le même jour au plus tard à la fin 2014

25/08/2010
Mutation : transmission du dossier au nouvel employeur

25/08/2010
Accident d’un militaire lors du trajet domicile - lieu de travail : réputé survenu en service

9/07/2010
Les collectivités territoriales vont pouvoir expérimenter l’évaluation et supprimer la notation

9/07/2010
Concours et examens : montant des transferts du CNFPT vers les centres de gestion

09/07/2010
Les collectivités territoriales vont pouvoir expérimenter l’évaluation et supprimer la notation

09/07/2010
Concours et examens : montant des transferts du CNFPT vers les centres de gestion

09/07/2010
Les collectivités territoriales vont pouvoir expérimenter l’évaluation et supprimer la notation

09/07/2010
Concours et examens : montant des transferts du CNFPT vers les centres de gestion

25/06/2010
Nouvelles modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics

25/06/2010
La mise en place de sous-critères dans les marchés publics suppose leur pondération et leur hiérarchisation

18/06/2010
L’article L. 7 du Code électoral déclaré contraire à la Constitution

18/06/2010
Création des maisons d’assistants maternels

11/06/2010
Un syndicat ne justifie pas d’un intérêt à agir pour attaquer un arrêté autorisant le versement d’une rémunération accessoire à un agent

11/06/2010
Exercice du droit de retrait : la reprise de travail d’un agent n’est pas subordonnée à une information préalablement délivrée par l'administration

04/06/2010
Dettes entre collectivités publiques : l’émission d’un titre de recette avant tout recours juridictionnel n’est pas obligatoire

04/06/2010
Contenu des procès-verbaux : grande souplesse laissée aux conseils municipaux

28/05/2010
Libéralisation du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

28/05/2010
Les policiers municipaux peuvent de nouveau être équipés de pistolets à impulsion électrique

21/05/2010
Le problème de l'éligibilité des agents des conseils régionaux aux municipales

21/05/2010
Volcan Eyjafjoll : les fonctionnaires éloignés peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absences

14/05/2010
Assurances et remboursement des dommages subis par un fonctionnaire

14/05/2010
Modification des règles de détachement des fonctionnaires d’État

07/05/2010
Fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique

07/05/2010
Pour l’année 2009, la limite de déduction des frais professionnels est fixée à 13 948 €

30/04/2010
Les données personnelles relatives à la rémunération d’un agent public ne sont pas communicables

30/04/2010
Définition des attributions du secrétaire d’État à la fonction publique

23/04/2010
Pensions de réversion : la HALDE souhaite que les couples « pacsés » disposent des mêmes droits que les conjoints mariés

23/04/2010
Une aide régionale aux étudiants est cumulable avec le bénéfice des allocations chômage

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