Le conseil général de l’Essonne a finalisé sa charte de déontologie élaborée avec l’appui de Transparence International (France), section française de Transparency International (TI), la principale ONG qui se consacre à la lutte contre la corruption.
Cette charte de déontologie constitue un guide de bonne conduite regroupant un certain nombre de règles et de principes tels que le fait de ne pas concentrer les décisions dans les mains d’une seule personne ou encore la généralisation des «déclarations d’intérêts».
La prochaine étape devrait être l’adoption du « Pacte de transparence », suite logique du processus. C’est un outil de prévention de la corruption dans les marchés publics qui passe par un engagement réciproque et équilibré entre l’acheteur public et les entreprises candidates à un appel d’offres. L’accès des entreprises aux marchés publics les plus importants est ainsi conditionné à la signature du pacte par le pouvoir adjudicateur et les candidats au marché. L’ensemble des candidats doivent notamment s’engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat. L’acheteur public s’oblige de son côté à faire en sorte que ses représentants s’abstiennent de toute sollicitation.
L’équivalent du Pacte de transparence a déjà été mis en œuvre dans 18 pays par les sections nationales de Transparency International, notamment en Allemagne et en Italie.
Plusieurs grandes villes de France se sont déjà engagées dans cette démarche : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Lille, Le Havre, Saint-Etienne, Grenoble, Angers, Tours, Amiens, Villeurbanne, Metz, Perpignan, Mulhouse, Rouen, Boulogne-Billancourt et Nancy.