La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, selon le mot célèbre de Georges Clémenceau. Depuis 1981, elle est en voie de disparition. Nouvelle étape : le ministre de la Défense a annoncé la suppression du Tribunal aux armées de Paris (TAP). « Nous avons décidé du transfert du Tribunal aux armées à une formation spécialisée du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris », a indiqué Hervé Morin. Pour tous les cas intéressant la Défense, le ministre gardera toutefois la possibilité de rendre un avis consultatif avant l'ouverture de poursuites.

Le Tribunal aux armées de Pari traite des crimes et délits commis par les militaires à l'étranger. « Sur 1600 affaires par procureur que traite le tribunal par an contre 4000 en moyenne par procureur pour un tribunal classique, 1300 sont classées sans suite. 90 % d'entre elles relèvent du droit commun », a expliqué le ministre, soulignant ainsi que cette institution n'a plus la taille critique pour fonctionner. De plus, garder le TAP « pouvait donner l'idée qu'il y avait une exception, une espèce de justice militaire sortant du droit commun alors que dans les faits, ce n'est pas le cas. »

Cette décision, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, fera l'objet d'un article intégré dans le projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux de la réforme de la justice. Concernant les crimes et délits commis par les militaires sur le territoire national, ils sont jugés depuis 1982 par des formations spécialisées au sein des juridictions de droit commun. Le transfert du TAP à une formation spécialisée du TGI de Paris s'effectue selon un modèle comparable à ce qui avait été fait à l'époque pour les juridictions militaires d'alors.