Le gouvernement persiste. Au nom de la relance, il s’agit de simplifier le lancement des grands chantiers. Dans le cadre de l'examen du Grenelle de l'environnement, l'Assemblée nationale a voté la suppression de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Cette suppression avait déjà été votée dans le cadre du plan de relance au début de l’année, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, car considérée comme un « cavalier » sans rapport avec le plan de relance. Elle a donc été réintroduite en commission avant la deuxième lecture du Grenelle par les députés. Rappelons qu’il existe en France 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, où les permis de construire, permis de lotir et déclarations de travaux sont subordonnés à l’avis conforme d’un architecte des Bâtiments de France.