Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Voici les principales modifications introduites par les sénateurs :

- Conseillers territoriaux : un amendement centriste prévoit qu’ils seront élus par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant la représentation des territoires, la démographie et la parité.
- Métropoles : elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450 000 habitants, mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale et un certain nombre de compétences (apport du Sénat). De même la création des pôles métropolitains se fera à l'initiative exclusive des collectivités locales avec un seuil descendu à 300 000 habitants (apport du Sénat).
- Communes nouvelles : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat).
- Fusion de départements et de régions : il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport du Sénat).
- Création par la loi d’une nouvelle collectivité territoriale résultant de la fusion d'une région et des départements qui la composent avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat).
- Intercommunalité : on pourra créer une communauté d'agglomération autour d'un chef-lieu de département, à partir d’une agglomération de 30 000 habitants (au lieu de 50 000 habitants).

On pourra aussi tenir compte du surclassement (zones touristiques) pour transformer des communautés de communes en communautés d'agglomération.

Accéder à la petite loi (le projet de loi après le vote du Sénat)