Rassurer. A la veille de son examen le 11 février par le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires inquiète les syndicats. Eric Woerth a dû donner des garanties en précisant que le texte vise non pas à licencier des fonctionnaires mais à leur permettre de conserver un emploi correspondant à leur grade lorsque leur poste a été supprimé dans le cadre d’une réorganisation.

Le fonctionnaire dont le poste est susceptible d’être supprimé définira désormais au préalable avec l’administration un projet personnalisé d’évolution professionnelle. Il bénéficiera, dans ce cadre, d’un accès prioritaire aux actions d’orientation, de formation, d’évaluation et de validation des acquis de l’expérience professionnelle. Ce suivi sera individualisé. Le fonctionnaire continuera naturellement à percevoir son traitement indiciaire mais aussi à toucher ses primes. Durant cette période de réorientation professionnelle, l’administration sera tenue de proposer au fonctionnaire concerné trois offres d’emploi, devant obligatoirement tenir compte du niveau de compétences et d’expérience de l’agent, mais également de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Le fonctionnaire sera tenu d’accepter l’une de ces trois offres. Dans le cas contraire, il sera placé en disponibilité ou mis à la retraite d’office.

Pour Eric Woerth, l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que les réformes indispensables que l’administration doit conduire se fassent dans le respect des droits des fonctionnaires. Les syndicats préfèrent pointer les dérives rendues possibles par le futur décret.

Télécharger le texte du décret soumis à l'avis du Conseil supérieur