Retour a l'accueil
Pour une gouvernance publique, efficiente, durable,
équitable et créative
Actualité Questions à ... Rapports Chroniques Initiatives Nominations Juridique Associations Agenda
Abonnez-vous gratuitement :
05/02/2010 S'abonner à l'édition papier   
N°118 du 3 au 9 septembre 2010
Deux missionnaires au chevet des finances départementales

Le Premier ministre a confié à Pierre Jamet, DGS du conseil général du Rhône une mission de « diagnostic et de propositions » sur les finances des départements. Par ailleurs, le Comité des finances locales crée un groupe de travail sur ce sujet.

Pierre Jamet rendra un rapport au gouvernement le 15 avril. Il lui est demandé d’étudier les moyens de « consolider » les finances des départements fragilisés, ce qui appelle « des réponses originales et innovantes » (selon la lettre de mission de François Fillon).

De son côté, le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements. Il sera présidé par Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube. Il se penchera sur la progression mécanique des dépenses de solidarité nationale qui incombent aux conseils généraux. Pour Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, « dans un certain nombre de départements, ces dépenses contraintes - APA, RSA et PCH - sont en constante augmentation, sans que les collectivités ne puissent les maîtriser. »

L’ADF (Assemblée des départements de France), qui a boycotté la conférence sur les déficits publics fin janvier, demande à l’Etat de prévoir dès maintenant dans le collectif budgétaire pour 2010 une enveloppe financière pour compenser le surcoût des dépenses d’aides sociales auxquelles ils doivent faire face.