Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni les préfets, mercredi 3 mars. C’était l’occasion de préciser les contours de la nouvelle architecture de «l’État local». Le cadre d’action de l’État territorial est désormais régionalisé. Le préfet de région est responsable de l’application des politiques nationales et communautaires et a autorité sur les préfets de département pour la conduite des politiques publiques. Les préfets de région sont les patrons incontestés des services de l’Etat et cela s’applique à de nouveaux domaines comme la gendarmerie, intégrée au ministère de l’Intérieur.

Les préfets seront désormais systématiquement consultés avant toute nomination d’un directeur ou d’un directeur adjoint de service déconcentré ainsi que pour les sous-préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique ou les commandants de groupements de gendarmerie. Les préfets de région devront examiner «au moins deux fois par an la question des moyens dévolus aux préfectures de département et aux directions départementales interministérielles.» Pour le ministre de l’Intérieur, «l’autorité du préfet de région sur les préfets de département n’a de sens que si elle est exercée avec discernement et dans un esprit de management collégial.»

Dans la nouvelle organisation, Brice Hortefeux insiste pour que les préfets de département ne soient pas court-circuités : «le préfet de département continue à être responsable devant chacun des ministres.» Autre garantie : «l’exercice de l’autorité sur les préfets de département n’appartient qu’au préfet de région lui-même qui ne peut la déléguer en aucune manière, en particulier, à un directeur régional.» Les recours exercés par les particuliers et les élus locaux continueront à être adressés au ministre concerné, «ce qui évitera que le préfet de région devienne une instance d’appel des décisions du préfet de département.», espère Brice Hortefeux.