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N°118 du 3 au 9 septembre 2010
Exit la clause générale de compétence, voici la "capacité d’initiative"

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix a été chargé d’éteindre l’incendie et de calmer les inquiétudes du mouvement sportif, notamment, qui voyait la fin des financements locaux directs avec la disparition de la clause générale de compétence prévue dans la réforme territoriale.

Répondant à une question du député François Sauvadet (NC, Côte-d'Or) le 24 février, Alain Marleix a, tout d'abord, rappelé que le projet de loi récemment adopté par le Sénat prévoit qu'un nouveau texte viendra sous douze mois préciser la répartition des compétences des régions et des départements. Le secrétaire d’Etat a ajouté que la loi prévoyait de doter régions et départements de "capacité d'initiative" pour répondre à des demandes non prévues par les textes mais qui sont justifiées par l'existence d'un intérêt public local.

Le secrétaire d'État a souligné que la future répartition des compétences n'avait ni pour objectif, ni pour effet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien essentiel qu'elles apportent au mouvement sportif. Au terme du projet de réforme, elles pourront partager, à plusieurs, des compétences, notamment dans les domaines sportifs et culturels, et désigner entre elles un "chef de file" pour une meilleure coordination.