L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis pour demander la création d'une autorité indépendante chargée de réguler les activités aéroportuaires, et notamment le niveau des redevances. Elle estime que le rôle actuel de l’Etat, à la fois régulateur de l’activité aéroportuaire mais aussi actionnaire principal des aéroports, avec en particulier 52% du capital des Aéroports de Paris (ADP), est source de «confusion». Le cumul de ces fonctions « st susceptible de donner naissance à des conflits d’intérêts pour la détermination du niveau et de l’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires», payées par les compagnies aériennes, selon l’avis.

L’Autorité estime que les hausses des tarifs ont été importantes depuis la transformation d’ADP en société anonyme en 2005, cela pouvant peut-être s’expliquer par «l’objectif recherché par l’Etat actionnaire de valorisation à court terme d’ADP dans la perspective de l’ouverture de son capital».
ADP a confirmé récemment son projet de hausse annuelle des tarifs de 1,38 % au-delà de l’inflation dans les cinq années à venir.

L’Autorité juge aussi que la fixation des redevances aéroportuaires est le fruit d’un processus «aujourd’hui peu transparent». La création d’une autorité indépendante, prévue par une directive européenne de 2009, pourrait permettre d’envisager la constitution d’une «autorité de régulation des transports intermodale», à partir du socle déjà constitué par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), juge l’Autorité. L’ARAF est une administration indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des services ferroviaires avec l’arrivée de la concurrence.

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