Daniel LEBEGUE, Président de TI France.
Lobbying : « Les règles que nous proposons concernent tant les lobbyistes que les décideurs publics »
Vous présidez la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption, et vous venez de formuler une série de recommandations pour l’encadrement des activités de lobbying au Parlement. Pourquoi ?
L’encadrement du lobbying entre pleinement dans le champ d’action de Transparence-International (France) qui œuvre en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Actuellement, le lobbying est une activité non réglementée. Or, sans encadrement et sans transparence, le lobbying peut entraîner des abus préjudiciables au bon fonctionnement de la démocratie. Cette question fait l’objet depuis quelques années d’initiatives de l’Assemblée Nationale qui ont conduit Bernard Accoyer à créer, en mars 2008, une délégation spéciale chargée des groupes d'intérêts. Présidée par Marc Le Fur, elle devrait présenter courant 2009 des propositions de modification du règlement de l'Assemblée. Selon nous, il est important que le nouveau règlement soit élaboré après consultation de l’ensemble des acteurs concernés.
Peut-on mieux définir le lobbying et instaurer une transparence des actions d’influence ?
Instaurer de la transparence dans ce domaine permettra de renforcer la légitimité des institutions publiques. En effet, les citoyens doivent pouvoir connaître les modalités des prises de position des parlementaires définies au nom de l’intérêt général. Mais pour pouvoir élaborer ces nouvelles règles, il faut au préalable préciser ce que recouvre le terme d’influence. Le lobbying est en effet exercé par une multitude d’acteurs, et ne concerne pas seulement les professionnels du lobbying et autres cabinets d’affaires publiques. Aussi, nous proposons dans nos recommandations une définition large du lobbying visant toutes les actions d’influence menées par des groupes d’intérêts auprès de l’ensemble des décideurs publics.
Vous souhaitez aussi des règles claires pour les parlementaires, leurs assistants et les personnels des assemblées. Quelles sont les principales mesures à prendre ?
Les règles que nous proposons concernent tant les lobbyistes que les décideurs publics car l’on ne peut pas réglementer d’un côté et ne rien faire de l’autre. Nous proposons tout d’abord d’instaurer des règles en matière de cadeaux et autres avantages susceptibles d’influencer le processus décisionnel. Dans la même idée, nous préconisons de mettre fin au financement de journées parlementaires par des groupes d’intérêt concernés par des débats en cours et de renforcer la transparence entourant les voyages parlementaires. Nous voulons également limiter les conflits d’intérêt et le pantouflage en proposant que la liste des activités rémunérées, ou non, exercées par les parlementaires soit rendue publique. De même, nous demandons l’application effective des restrictions concernant la reprise d’une activité privée par des fonctionnaires de l’Assemblée ayant cessé leurs fonctions et qu’elles soient étendues aux assistants parlementaires. Enfin, afin de s’assurer que la réglementation soit appliquée, nous demandons la création d’un organe commun aux deux assemblées qui pourrait être saisi par les parlementaires ou les citoyens en cas d’infraction.
