
Après son vote en première lecture au Sénat, le projet de loi sur la réforme territoriale arrive à l’Assemblée nationale. Dans quel état d’esprit abordez-vous ce texte que les sénateurs ont considérablement modifié ?
C’est normal qu’il y ait eu ces changements, car depuis la réforme parlementaire, ce n’est plus le gouvernement qui donne le la. C’est une bonne chose que la réforme soit faite par les élus de terrain, mais je ne voudrais pas que cette réforme nous conduise à l’immobilisme. Le but, c’est de faire mouvement, d’avoir des choses plus simples, plus lisibles et moins chères. Par exemple, avec la création du conseiller territorial, on va vers la simplification, avec un élu qui siègera simultanément à la région et au département. Dans ma propre région du Nord-Pas de Calais, on n’aura plus demain un comité régional et deux comités départementaux du tourisme. Il faut espérer aussi qu’on n’aura plus deux services de construction de collèges et lycées mais qu’on n'en aura plus qu’un.
Vous proposez qu’on poursuive la réforme en fusionnant les services des conseils généraux avec ceux du conseil régional. N’allez-vous pas trop loin dans la simplification ?
Je sais que je ne vais pas me faire que des amis chez certains fonctionnaires territoriaux, mais je déposerai, à l’Assemblée nationale, un amendement pour qu’on fusionne les services de ces deux entités, qu’on leur apprenne à travailler ensemble, à être plus efficaces, plus lisibles et moins chers.
Vous souhaitez aussi que les métropoles puissent reprendre de larges compétences des conseils généraux.
Là encore, il faut rechercher plus de lisibilité et d’efficacité à un coût moins élevé qu’aujourd’hui. Rien n’empêche que l’insertion qui est aujourd’hui une compétence départementale, soit reprise par l’intercommunalité. Il faut donner la priorité à la proximité. Dans les zones urbaines, les métropoles devraient pouvoir exercer des services qui sont aujourd’hui exercés par les conseils généraux. On pourrait supprimer un échelon et aller vers une vraie métropolisation. La métropole doit pouvoir prendre en zones urbaines l’essentiel des compétences, sauf quelques compétences de proximité qui pourraient aller à la commune, car il est évident qu’on ne va pas toucher à la cellule de base de proximité qui s’appelle la commune.
Quand on aura avancé dans la réforme, et qu’on aura progressé vers la simplification, il faudra rester très vigilant sur la péréquation. On ne peut pas laisser des territoires très riches continuer à s’enrichir, notamment en zones urbaines, pendant que des territoires plus ruraux s’appauvrissent. La réforme territoriale doit intégrer cet aspect financier, la péréquation est un sujet essentiel.
*Marc-Philippe Daubresse participait jeudi 4 février à Lille aux Assises régionales KPMG, organisées par KPMG en partenariat avec La Lettre du Secteur Public.