Un décret du 5 mars 2010, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2010, va, à la même date, abroger le vieux décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

A cette date, sont rémunérés les agents civils et militaires en activité ou retraités et les formateurs et examinateurs extérieurs à l’administration qui participent à des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys de concours ou d’examens dans le but de recruter ou de former des fonctionnaires, des magistrats, des agents non titulaires pour le compte de l’Etat et de ses établissements publics ou qui participent à des activité de formation ou liées au fonctionnement de jurys d’examens et de concours à destination de personnes dépourvues de la qualité d’agent public.

Les montants applicables pour les différents types d’activités seront fixés par des arrêtés ministériels. Celui du ministère de l’Intérieur devrait servir à fixer les montants applicables aux agents territoriaux.

Les intervenants pourront, en outre, bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement.