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A la Une

Finalisation du plan de modernisation des équipements de police nationale
Le ministre de l’intérieur, Matthias Fekl, a indiqué que la remise à niveau des équipements des forces réalisée à travers le plan “BAC PSIG ...
Calendrier d’ouverture de la prochaine législature le 27 juin à l'Assemblée nationale
Les députés élus les 11 et 18 juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée nationale le mardi 27 juin, jour où seront composés les groupes ...
Création de l’établissement public Paris La Défense
Lors du dernier Conseil des ministres du quinquennat, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a présenté une ordonnance portant création de l’établissement public ...
Disparition prochaine des juridictions de proximité
Les juridictions de proximité créées en 2002 pour régler les petits litiges du quotidien vont disparaître le 1er juillet prochain et seront absorbées par les ...
Toilettage du code du patrimoine pour les bibliothèques
La ministre de la culture a présenté une ordonnance modifiant le livre III du code du patrimoine, consacré aux bibliothèques des communes et des départements, ...
Discours bilan de la ministre de la fonction publique Annick Girardin
Lors du dernier conseil commun de la fonction publique, le 11 avril, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a fait le bilan du quinquennat dans sa responsabilité ministérielle ...
Les sous-préfectures, parents pauvres de l’administration de l’État
Le sénateur Hervé Marseille (UDI UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l’État a présenté ...
Le renouvellement des députés sera sans précédent en juin prochain
Changement de génération, fin du cumul des mandats, contexte politique: les élections législatives prochaines donneront lieu à un renouvellement de très grande ...
Déserts médicaux : les critères de sélection des zones déficitaire affinés
Le ministère des affaires sociales et de la santé renforce les moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux en améliorant les critères ...
EN CHIFFRES. 220.000 logements HLM attribués chaque année à des ménages en dessous du seuil de pauvreté
Sur un total annuel de 450.000 attributions de logements sociaux, 220.000 concernent des ménages se situant en dessous du seuil de pauvreté, selon l'Union sociale pour l'habitat ...
L’Agence française anticorruption est opérationnelle
Issue de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption (AFA), a été inaugurée à Bercy le  23 mars. Ce service à compétence nationale ...
Les sénateurs font le bilan contrasté de la réforme territoriale pour les services déconcentrés de l’État
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la réforme territoriale, créée par la commission des lois du Sénat, a présenté son bilan. ...
Point d’étape du plan d’action en faveur du travail social
Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la aanté, a fait un point d’étape sur les principales ...
SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2017
Baisse des dotations mais différence de méthode
Les projets des candidats pour les collectivités territoriales Auditionnés à l’initiative de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 8 mars, ...
SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2017
Évolution du paysage institutionnel territorial
Pour le représentant de Marine Le Pen, David Rachline, il faut “garder les communes, avec la revalorisation de leurs compétences, les départements et bien sûr l’État“ ...
La mobilisation du foncier public pour le logement se poursuit
L’ancien ministre Thierry Repentin, a présenté le troisième rapport de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) qui fait ...
Le nombre d’apprentis dans les services de l’État a doublé en 2016
Plus de 8.300 jeunes sont accueillis en apprentissage dans la fonction publique d'État en ce début d'année 2017, s’est félicité le président ...
1.100 maisons de services au public déjà déployées sur le territoire
L’objectif de création de 1.000 maisons de service au public (MSAP) a été dépassé. Le CGET (Commissariat général à l’égalité ...
Création du secrétariat général à l’aide aux victimes
La secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a présenté en Conseil des ministres, une communication relative à ...
Montée en charge de la Garde nationale
Depuis sa création en octobre dernier, la Garde nationale, qui regroupe les réserves opérationnelles du ministère de la défense avec celle la gendarmerie nationale ...
La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP jugée complexe et coûteuse
La Cour des comptes vient de publier un rapport très critique sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité ...
Les régions veulent lancer des expérimentations
Philippe Richert, président de Régions de France, a présenté les priorités des conseils régionaux pour 2017, “année de consolidation pour les ...
Précisions sur les nouvelles règles de parrainage pour la présidentielle 
À moins de trois mois de l’élection présidentielle, il est nécessaire de rappeler et de préciser les règles nouvelles qui régissent la campagne ...
Calendrier de campagne
1er février : début du contrôle par le CSA de l’équité de temps de parole et d’antenne entre les candidats. 23 février : publication du décret ...
Les associations d’élus locaux interpellent les candidats à la présidentielle
L’ADF (Assemblée des départements de France) a prévu une matinée le 8 mars à l’Assemblée nationale, avec les candidats à la présidentielle ...
Application progressive du plan préfectures nouvelle génération  
Bruno le Roux, ministre de l'intérieur, a détaillé le plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui poursuit, selon lui, un double objectif ...
EN CHIFFRES. 26 autorités administratives indépendantes
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sénatoriale limitant à 26, contre 42 auparavant, le nombre des autorités administratives indépendantes. ...
Le programme de travail du gouvernement et du Parlement pour la fin de la législature
Le gouvernement doit faire adopter les derniers textes de loi avant la clôture définitive de la législature, le 27 février. À l’Assemblée nationale, 2017 ...
Élection pour la nouvelle collectivité corse en décembre
L’Assemblée de Corse appelée à siéger à compter du 1er janvier 2018 sera élue en décembre 2017.  C’est la conséquence de la ...
Création prochaine de la Direction des ressources humaines de l’État
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a annoncé la création prochaine d’une Direction des ressources humaines dans la fonction publique d’État, à ...