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Questions à Charles-Eric LEMAIGNEN, président de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), président de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire : « Prenons garde à ne pas éloigner l’intercommunalité des communes »

13/10/2015

La Convention nationale de l’intercommunalité, qui a eu lieu à Tours du 7 au 9 octobre, se situait dans un contexte post loi NOTRe qui a relevé le seuil démographique pour les intercommunalités et alors que les préfets communiquent leurs propositions sur les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Comment analysez-vous ce relèvement des seuils ?

Nous devons aller vers des intercommunalités plus fortes, capables de porter un projet de territoire mais aussi de soutenir nos communes en moyens humains et financiers au moment où les départements et les services de l’État se recentrent sur leur cœur de métier. L’objectif de la loi NOTRe est bien de rationaliser les périmètres pour qu’ils correspondent aux bassins de vie du quotidien et qu’ils soient le réceptacle le plus opérationnel, l’espace d’exercice le plus efficace de nos politiques publiques. C’est maintenant qu’il faut agir. Passé 2020, la carte va inévitablement se figer sous l’effet de nos mutualisations et c’est donc une dernière occasion qu’il ne faut pas manquer. La France est très diverse et c’est pour cela que nous avons demandé des adaptations aux seuils démographiques mais ces seuils ne sont que des planchers. Nul n’est tenu de se contenter du plancher.

Quelles sont les premières tendances que vous observez à partir des propositions des préfets ?

Nous constatons que dans un grand nombre de départements, les propositions des préfets vont bien au delà des planchers légaux. C’est le cas dans la Manche, le Cantal, les Pyrénées-Atlantiques, le Maine-et-Loire. Au vu de ces propositions, on observe un changement de modèle. Doit-on tendre vers une France à 1.500 intercommunalités ou une France à 500 intercommunalités ? Quel modèle d’interco faut-il privilégier ? J’ai toujours douté des intercos XXL. Au delà d’une cinquantaine de communes, je crains que les gouvernances se dégradent, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus pour porter un projet commun de même que l’ancrage dans les réalités municipales. De très grandes intercommunalités à plus de 150 communes ont été proposées dans le Pays basque, à 200 communes dans le Cotentin. Une telle généralisation risquerait de remettre en cause ce que nous avons construit patiemment depuis une vingtaine d’années. Une telle évolution ne peut être viable que si d’autres évolutions viennent la compléter comme c’est le cas avec les communes nouvelles. Il ne faut pas opposer interco et commune nouvelle, les deux formules sont complémentaires. J’observe le choix des élus, par exemple dans les Mauges où les communautés évoluent en communes nouvelles qui se regrouperont à leur tour en communautés, à l’échelle du pays ou du SCOT. C’est une formule cohérente.

Par ailleurs, dans les grandes intercos, rares seront les communes à bénéficier de plus d’un siège à part les villes centres. Prenons garde à ne pas éloigner l’intercommunalité des communes. Notre association conduit actuellement une étude sur les communautés de plus de 50 communes. Il en existe en milieu urbain comme à Lille ou en milieu rural comme dans les Ardennes. Certaines ont trouvé un bon rythme de fonctionnement mais d’autres, non. Nous souhaitons seulement que le nombre de communes dans une intercommunalité ne résulte que d’un accord total entre les parties. Il ne faut pas de “passer outre“ des préfets dans ce domaine. Le dernier mot reviendra aux élus dans le cadre de commissions départementales de coopération intercommunales et c’est donc à nous de prendre nos responsabilités.

Vous dénoncez des délais trop courts pour l’adoption de la nouvelle carte intercommunale. Pourquoi ?

Ce délai du 31 décembre 2016 pour la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités ne me semble pas raisonnable. On nous fait avancer au pas de charge au risque de voir des projets ambitieux abandonnés par les commissions départementales ou rejetés par les communes. Les élus vont demander des études d’impact sur les compétences, les taux de fiscalité, les effectifs territoriaux, les délégations de services. Il est normal qu’on regarde toutes les incidences des rapprochements sur les nouvelles assemblés et leurs exécutifs. Le délai trop court risque d’être contreproductif. Des fusions mal préparées peuvent être coûteuses et surtout elles risquent de paralyser l’action publique. Personne n’y a intérêt.