Twitter Facebook Linkedin
Partager sur :

… Jacques CHIRON, président de la Fédération des EPL, sénateur de l’Isère : « Les EPL ont un effet d’entraînement pour l’économie locale »

28/05/2016

La Fédération des EPL (entreprises publiques locales) que vous présidez vient de présenter une étude sur les EPL et la commande publique. Quels en sont les principaux enseignements ?

À quelques jours du congrès des maires, il nous semble important de rappeler que les EPL soutiennent activement l’économie locale et les entreprises en créant de la richesse et en jouant pleinement leur rôle contracyclique. Dans un contexte de baisse de la commande publique et de diminution de 15 % des investissements des collectivités territoriales depuis deux ans, nous observons que les EPL ont réussi à maintenir un niveau élevé d’activités au service des collectivités. Les EPL ont un effet d’entraînement pour l’économie locale. Notre enquête révèle ainsi qu’en 2015, les EPL ont concentré 7 % du volume des marchés émis par les collectivités locales, soit 1,9 milliard d’euros de nouveaux marchés. Ces marchés émis par les EPL ont permis l’intervention de 35.000 entreprises pour un montant total de 3,7 milliards d’euros.

Pour 2016, les dirigeants d’EPL envisagent un quasi maintien du volume des marchés captés à 1,7 milliard d’euros, soit 200 millions de moins qu’en 2015, ce qui correspond à un ralentissement prévisible des investissements des collectivités et à un manque de visibilité de certaines EPL sur les projets à venir. Il faut aussi tenir compte du cycle électoral, notamment après les élections départementales et régionales et des effets de la réforme territoriale avec les évolutions de périmètre des régions et des intercommunalités.

Comment expliquer ce décalage entre la baisse des investissements des collectivités locales et leur maintien par les EPL ?

Les EPL ont plus de marges de manœuvre, elles ne sont pas soumises aux ratios de Bâle et ont donc un accès plus simple au crédit et dans leurs relations avec les banques. Elles peuvent aussi placer leurs fonds dans ces banques, ce que ne peuvent pas faire les collectivités territoriales. Les SEM ont aussi la possibilité d’avoir des actionnaires privés qui apportent des financements complémentaires. En période de difficulté pour le financement des actions des collectivités locales, les EPL sont facilitatrices et apporteuses d’un oxygène que les collectivités locales peinent à trouver par ailleurs.

Elles sont aussi plus réactives. Si on prend l’exemple des SEM immobilières face à la crise du logement, elles ont pu adapter assez facilement leur projet entre location sociale ou intermédiaire et accession à la propriété. À la hauteur de ce qu’elles représentent, les SEM immobilières ont pu maintenir le marché grâce à leur capacité à s’adapter et à négocier avec les financeurs. Un investisseur privé n’a pas cette agilité.

Où en est-on de la montée en puissance des SPL (sociétés publiques locales) ?

On compte plus de 1.200 EPL en activité dont 1.000 SEM et 250 SPL. Il y a chaque année une soixantaine de créations d’EPL, 40 SPL et 20 SEM. Le nombre de SEM reste globalement stable. On enregistre une forte dynamique des SPL depuis la création de ce statut en 2010. La plupart de ces créations de SPL ne résultent pas comme on aurait pu le craindre de la transformation de SEM en SPL. Sur les 250 SPL existantes, on n’en compte qu’une quarantaine issues de la transformation d’une SEM. Toutes les autres créations concernent deux champs : la création ex nihilo de SPL pour investir de nouveaux métiers tels que ceux de la petite enfance ou de l’énergie ; et le plus souvent pour la transformation d’entités existantes comme les offices de tourisme ou les ports de plaisance. Dans le cas des SPL issues d’associations, les élus souhaitaient reprendre la main sur des structures qu’ils veulent mieux contrôler et manager. Dans le cas des SPL issues d’anciennes régies, les élus veulent là aussi garder la maîtrise de leur outil et mette en œuvre un management d’entreprise. C’est le cas des énergies ou de la gestion de l’eau. La SPL est devenue le principal vecteur du partenariat public-public, des collectivités passent par la SPL pour rationnaliser leur action. Les lois NOTRe et Maptam ont prévu un certain nombre de rationalisation et, dans ce cadre, la SPL, société par actions, n’est pas une délégation de compétences mais un outil de mission. La SPL est un outil de modernisation de l’action publique locale qui est complémentaire de la dynamique des SEM.