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Loïc CAURET, Président délégué de l’AdCF, maire de Lamballe.
Fusions d’intercommunalité : « nous demandons à l’État d’être vraiment facilitateur »

22/09/2016

Quels constats fait l’Assemblée des communautés de France (AdCF)  sur les schémas départementaux de coopération intercommunale qui sont désormais dans leur phase finale ?

L’AdCF a fait une enquête auprès de ses adhérents, et il apparaît qu’il y a environ 78 % d’avis favorables sur les fusions d’intercommunalités. La situation est très diverses selon les départements. Le rôle des préfets a été fondamental dans la façon dont cela s’est passé localement, en lien avec les rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

Quels sont les priorités de vos collègues élus pour ces communautés en fusion ?

Les questions qui se posent maintenant aux nouvelles intercommunalités portent sur l’organisation de la gouvernance, des compétences et de la proximité. Ce dernier thème revient beaucoup dans le cadre des nouveaux périmètres intercommunaux plus étendus. Inévitablement, les anciens territoires s’interrogent : “qu’allons-nous devenir, nous qui ne sommes plus le centre ? “. La gestion des ressources humaines est aussi un point central de questionnement. Quand on crée une intercommunalité avec plus de 700 agents, à où il n’y avait presque pas de structure de GRH, il faut s’organiser. Cela porte sur l’organigramme, le temps de travail, l’harmonisation du temps de travail et du régime indemnitaire. S’agissant des compétences à harmoniser, la législation nous laisse le temps de l’adaptation mais déjà des questions apparaissent sur les tarifs de certains services comme l’eau, l’assainissement ou les déchets ménagers. Pour les déchets, les tarifs peuvent être divers et les modes de financement également différents : redevance incitative ou non, taxe ou redevance… Nous avons cinq ans pour l’harmonisation et il est prudent d’attendre. Il faut que cela reste transparent pour la population. L’AdCF avait demandé ces délais et de la souplesse dans la mise en œuvre. Nous y sommes. Bien sûr, se pose aussi la question de la fiscalité mais il apparaît que cela n’a pas été un point de blocage pour les fusions. Si l’écart est trop grand, nous avons une dizaine d’années pour faire du lissage. La fusion d’intercommunalités ne doit pas se traduire automatiquement par des hausses d’impôts. C’est l’occasion de reconstruire aussi le pacte financier avec les communes.

Sur le terrain, les évolutions de périmètres avec des communes qui changent d’intercommunalité peuvent être complexes. Quels sont les problèmes que vous signalent vos collègues ?

Effectivement, cela peut être parfois compliqué même si la DGCL a clarifié les choses. Selon les préfets, les règles ne sont pas toujours les mêmes et nous demandons à l’État d’être vraiment facilitateur pour qu’au 1er janvier prochain, tout se passe bien. Ainsi, il faut par exemple éviter les dissolutions des précédentes intercommunalités pour aller plus directement à la fusion, sans avoir à tout déconstruire.