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Plus d’un quart des réseaux de transports publics ont changé d’opérateur en dix ans

31/10/2016

En France, 27 % des réseaux de transport public urbain soumis à appel d’offres ont changé d’exploitant au cours des dix dernières années. La compétition se joue entre opérateurs français et étrangers, mais aussi entre modes de gestion. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP), l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) et les gestionnaires d’infrastructure en France, 90 % des réseaux de transport public urbain adhérant à l’UTP sont gérés en délégation de service public (DSP). Ce mode de gestion implique de mettre en concurrence les contrats régulièrement.

Le transport public urbain est un marché concurrentiel. Depuis 2005, l’UTP a recensé 168 appels d’offre dont 46 ont abouti à un changement d’opérateur. Depuis 2005, 13 réseaux ont changé de mode de gestion : 12 réseaux exploités en DSP sont passés en gestion directe et un réseau exploité en gestion directe a choisi la DSP. La concurrence s’exerce entre opérateurs français et étrangers. Aujourd’hui, 11 réseaux sont exploités par des opérateurs au capital détenu par des entreprises européennes dont le siège se situe hors de France.

Rappelons que depuis la loi Sapin de 1993 et le règlement européen 1370/2007 relatif aux obligations de service public (ROSP), les autorités organisatrices de mobilité (hors Île-de-France) doivent régulièrement remettre en concurrence leurs contrats de DSP. La durée du contrat est limitée à 10 ans pour les autobus et à 15 ans pour le métro et tramway, sauf en cas d’investissements où elle peut être augmentée de 50 %.