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Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales : « les intercommunalités à un tournant décisif de leur histoire »

31/10/2016

Dans son discours d’ouverture de la Convention nationale de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), le 13 octobre à Strasbourg, la secrétaire d’État a prononcé un vibrant plaidoyer pour l’intercommunalité. Elle a aussi fait le point sur l’application de la réforme territoriale. Extraits.

Evolution de l’intercommunalité : « La refonte de la carte intercommunale, en voie de finalisation, pourrait aboutir à une diminution de près de 40 % des intercommunalités existantes. Nous passerions ainsi de 2.062 à un peu moins de 1.300 communautés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017. La carte sera définitivement connue dans les prochaines semaines, une fois les dernières CDCI réunies. J’aimerais souligner la qualité du dialogue au sein de ces commissions comme en témoigne la validation directe de 85 % des projets d’évolution de périmètre. La très grande majorité des 15 % restants relève de l’application obligatoire du “passer outre“ afin de respecter les nouveaux seuils de population. À ce jour, il reste moins d’une quinzaine de situations à régler. »

« Le mouvement qui a donné naissance à des communautés fortes, cohérentes et efficaces ne s’arrêtera pas. Une simplification du droit de l’intercommunalité serait la bienvenue pour rendre ce mouvement plus lisible à l’égard de nos concitoyens. À moyen terme, il nous faudra revenir sur la question de la convergence des statuts de nos différentes catégories juridiques de communautés. Mais c’est l’étape d’après ; il fallait commencer par réorganiser l’ensemble de notre paysage institutionnel avant d’y apporter les dernières touches d’améliorations qualitatives. »

« Cette réforme place les intercommunalités à un tournant décisif de leur histoire. Elles sont désormais le premier niveau de solidarité à l’échelle locale. Avec le transfert de nouvelles compétences obligatoires d’ici 2020, leur rôle d’autorités organisatrices des services publics locaux est conforté et sanctuarisé. Cela ne manque pas d’interroger la relation communes- communautés. Pour ma part, je la sens et la pense apaisée. Si tout n’est pas simple et sans embellir à l’excès la nouvelle organisation territoriale du pays, je pense que l’achèvement intégral de la carte intercommunale, la désignation des élus communautaires par le fléchage, pour la première fois en 2014, la réorganisation actuelle des périmètres, amènent progressivement les communes à renforcer leur relation de confiance à l’égard de leur intercommunalité. L’heure n’est plus aux groupements défensifs mais à celle du projet communautaire et des pactes financiers et fiscaux, qu’il faut approfondir. »

Avenir du département : « Entre de grandes régions stratèges et des intercommunalités agrandies et renforcées, la collectivité départementale demeurera mais son rôle va nécessairement devoir évoluer ; vous connaissez ma conviction sur ce sujet. Il faudra être pragmatique pour bien gérer cette évolution mais il faudra évoluer et la piste de la fédération d’intercommunalités doit être explorée. »

Mode d’élection des conseillers communautaires : « Je me suis engagée depuis longtemps en faveur d’une élection directe des conseillers communautaires, allant au-delà de l’actuel fléchage. Force est de constater qu’il n’y a pas de consensus sur ce point à ce stade ; mais il faut progresser sur cette question avec les métropoles. Toutes les formules sont possibles. Comme le Premier Ministre l’a rappelé à l’occasion de la Conférence des villes organisée par France Urbaine, un débat serein doit avoir lieu sur cette question. Le vrai sujet, c’est celui de la circonscription électorale. Un scrutin de type régional dans lequel les métropoles auraient comme circonscription électorale les communes est une piste. »