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Transformation de l'Afpa en établissement public

21/11/2016

La transformation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), opérateur historique de la formation professionnelle depuis 1949, en établissement public industriel et commercial (Epic) est actée. Une ordonnance composée de dix articles précise les objectifs et le fonctionnement de "l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes" qui entre en vigueur "au plus tard le 1er janvier 2017". Ses ressources seront constituées par les "dotations de l'État, des redevances pour service rendu, le produit des ventes et des locations ainsi que par des emprunts autorisés, dons et legs et recettes diverses".