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Le gouvernement inaugure la procédure du dialogue concurrentiel pour l’éolien en mer

07/12/2016

La procédure du dialogue concurrentiel créée par le décret du 17 août 2016 va être utilisée pour le développement de l’éolien en mer afin de faire baisser les coûts. Ce décret permet une nouvelle forme de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité. Il va être utilisé pour sélectionner les candidats à l'implantation de parcs éoliens en mer au large de Dunkerque pour laquelle le ministère de l'environnement a lancé une consultation en avril dernier.

La procédure de mise en concurrence, alternative à l'appel d'offres s'inspire très largement de la procédure de dialogue compétitif prévue par le code des marchés publics. Les entreprises présélectionnées (au minimum trois) “sur la base de leurs capacités techniques et financières“ sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) entreront dans une phase de dialogue avec l’administration afin de définir les conditions auxquelles devront répondre leurs offres. Le ministère assurera la confidentialité des données sur les projets ainsi qu'une stricte égalité entre les candidats.

Les candidats ne seront pas notés seulement sur le coût mais aussi sur la valeur technique du projet, les performances environnementales, l'efficacité énergétique, le caractère innovant du projet, la sécurité d'approvisionnement mais aussi la rentabilité du projet et l'existence d'investissements participatifs. Après instruction et examen des offres, les lauréats seront désignés par le ministère.

Une ordonnance du 5 août, préparée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, encadre le développement des énergies renouvelables, dont le rythme de croissance prévu est de 5,7 points en l'espace de dix ans. Elle prévoit que les dépenses supportées par l’État pour la réalisation des études de qualification des sites d'implantation ou liées à l'organisation matérielle des consultations du public pourront faire l'objet d'un remboursement par les candidats retenus.

Outre l'appel d'offres sur la zone de Dunkerque déjà lancé, la même procédure sera utilisée pour la zone d'Oléron (Charente-Maritime), qui pourrait démarrer au premier trimestre 2017. Le dialogue concurrentiel est prévu pour durer un an environ. Une telle procédure a déjà été mise en œuvre dans d’autres pays européens (Pays-Bas et Danemark).
 
Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Journal Officiel du 19 août 2016