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L’État prépare le lancement de sa première obligation verte

16/01/2017

L’Agence France Trésor s’apprête à lancer sa première obligation souveraine verte (OAT verte). Avec cette émission, l’État français veut financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante mais aussi contribuer au développement du marché. À la différence des autres obligations émises par l’AFT, cette obligation verte engage l’État dans un travail d’identification en amont des dépenses en faveur de la transition énergétique et écologique auxquelles pourront être adossés les financements qui pourront être levés sur les marchés, et à rendre compte ex-post des dépenses et investissements financés par le biais de cette obligation verte.

Afin d’être en mesure d’influer sur la base d’investisseurs initiale qui se portera acquéreur de cette obligation et d’assurer une exécution dans les meilleures conditions de sécurité, s’agissant d’une innovation et d’un titre de maturité longue, l’OAT verte sera émise par syndication, et fera l’objet en amont de son émission de rencontres investisseurs dédiées (roadshows) et focalisées sur les investisseurs “verts“.

Dans ce cadre, un “Conseil d’évaluation de l’obligation verte“, conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France.
 
La première émission devrait atteindre plusieurs milliards. Six banques partenaires de l'État (SVT) ont été mandatées pour organiser le placement des titres et animer les prochaines rencontres avec les investisseurs européens et asiatiques : Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Barclays et Morgan Stanley. En revanche, l'AFT n'a pas sélectionné HSBC qui a coordonné le lancement de la première obligation verte d’État, celle de la Pologne.

Rappelons qu’une obligation verte (green bond) est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue donc d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Créé en 2007, le marché des green bonds s’est fortement développé et la France est aux premiers rangs. Selon la Climate Bonds Initiative et Bloomberg, environ 21 % de l’encours mondial de green bonds provient du marché français sur un total de 100 milliards de dollars US. Les entreprises françaises comme EDF ou Engie ont réalisé parmi les plus grosses émissions du marché. L’Agence Française de Développement, SNCF Réseau, la Ville de Paris ou la Région Ile-de-France se sont également distingués pour la taille de leur émission et la qualité de leur reporting.