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Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « L’État est trop souvent regardé comme une instance surplombante »

16/01/2017

Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités" dont les rapporteurs étaient Éric Doligé (LR, Loiret) et de Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS, Haute-Vienne) pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. À cette occasion, son président, Jean-Marie Bockel a fait le constat des problèmes récurrents constatés par les élus locaux.

« L’administration territoriale de l’État traverse, depuis une dizaine d’années, une succession de réformes qui ont profondément modifié son organisation, ses missions, ses moyens et les conditions de travail de ses agents. Cette situation affecte l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans la mesure où la mise en œuvre des politiques publiques territoriales s’effectue dans un cadre partenarial État-collectivités. C’est pourquoi, il est aujourd’hui urgent de chercher à optimiser les conditions du partenariat État-collectivités.

Un certain reflux de l’administration de l’État n’est pas nécessairement à regretter, il est largement conforme au principe même de la décentralisation. Au moment même où l’État territorial amorçait son repli, les collectivités territoriales se sont affirmées, se sont dotées des outils administratifs et techniques nécessaires à l’exercice de leurs compétences, et ont développé leurs coopérations. Les collectivités territoriales ont ainsi largement pallié les carences de l’État déconcentré, ce qui est une bonne chose. Mais l’État, trop souvent, est regardé comme une instance surplombante qui délègue des compétences sans rien perdre de son droit de regard sur l’ensemble et sur le détail. Pour perdurer tel qu’en lui-même, il s’appuie sur une réglementation envahissante  et use de la carotte financière. Cela se traduit par des initiatives dispersées, lancées sans concertation selon les priorités ministérielles de l’instant, par des doublons administratifs, par la tentation de l’empiètement.
Une des principales conclusions de notre rapport est qu’il faut maîtriser ce désordre. L’État, garant légitime de l’intérêt public national dans toutes ses dimensions, doit évidemment être présent dans les territoires au delà des ses fonctions régalienne, mais en tant que stratège. Il est de moins en moins acceptable qu’une administration étatique, en manque structurel de moyens, continue d’aligner des troupes plus ou moins clairsemées dans des domaines tels que le social transféré aux départements, la culture, le sport.
L’essentiel est de progresser et d’engager un travail d’identification et de suppression des doublons, en partenariat avec les acteurs de terrain, avec les associations d’élus locaux, et avec le concours actif du Sénat.

La deuxième question clé est celle de la complexité des administrations déconcentrées, de leur organisation, et de leurs circuits. Notre rapport dénonce notamment l'insuffisance des repères dont les élus locaux disposent pour s'orienter dans le maquis des normes, des procédures et des interlocuteurs étatiques. Il dénonce aussi la faiblesse latente de l'autorité préfectorale qui devrait résumer pour les élus locaux l’ensemble de l’État déconcentré et devrait jouer le rôle de facilitateur. »