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Deux rapports très critiques sur l’État actionnaire

30/01/2017

La Cour des comptes et l’Institut Montaigne publient au même moment des rapports sur l’État actionnaire et sa gestion des entreprises publiques. Si le ton est différent entre l’institution financière et le think tank libéral, le constat reste négatif. Les constats effectués par la Cour montrent que l’État peine à être un bon actionnaire. Des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. “L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française“, estiment les rapporteurs de la Cour. “En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années“. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.

L’État est directement présent dans 1.800 entreprises. Au sein de son portefeuille, 62 participations sont cotées en bourse, pour une valorisation totale de 77,4 milliards en 2016 mais ce portefeuille est hétérogène et peu mobile. Les performances financières sont contrastées et se sont globalement dégradées depuis cinq ans.

La Cour des comptes constate des conflits d’objectifs et d’intérêts permanents. C’est aussi un des points principaux du rapport de l’Institut Montaigne réalisé par David Azéma qui a notamment passé quinze ans au sein du groupe SNCF et a été directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE) de 2012 à 2014. “La fonction d’actionnaire, qu’elle soit purement financière ou stratégique, n’est pas adaptée aux pouvoirs publics. Ce n’est ni une critique, ni un problème : c’est un fait qu’il convient d’assumer pour mettre fin à une ambiguïté contre-productive“, écrit David Azéma qui insiste sur les contradictions irréconciliables entre les finalités et les règles qui régissent l’action publique et celles qui s’appliquent aux actionnaires. Pour l’Institut Montaigne, la présence de l’État dans les entreprises commerciales doit être fortement limitée, même si elle ne peut pas disparaître partout. Sa participation doit être repensée : en étant orientée vers les entreprises dont les missions correspondent à celles de l’État ; non pas les entités répondant à des objectifs capitalistiques, mais celles qui ont au cœur de leur action des activités dites de service public, en intervenant seulement par l’intermédiaire d’une agence indépendante.