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La préfecture des Hauts-de-France crée un observatoire régional de la commande publique

10/02/2017

Le préfet de région des Hauts-de-France, Michel Lalande, vient de mettre en place un observatoire régional de la commande publique dont la présidence a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ancien président du Conseil économique social et environnemental, ancien maire de Bapeaume (Pas-de-Calais). D’après les premières estimations du nouvel observatoire, la commande publique représentait pas moins de 2,6 milliards d’euros dans la région Hauts-de-France en 2014. Et elle constitue un vecteur essentiel de développement économique territorial. La mise en place d'un observatoire régional de la commande publique, initiative pionnière en France, répond au souci d'en améliorer la connaissance et la performance.

Le rôle assigné à cet observatoire est triple. Il s’agit d’abord de sensibiliser l’ensemble des donneurs d’ordre à l’importance de leur rôle et à mieux faire connaître la commande publique dans la région Hauts-de-France par un effort de transparence. L’objectif est ensuite d’accroître sa performance grâce au partage des meilleures pratiques et à la mise en place d’indicateurs. L’observatoire devra faire le lien entre l’enseignement supérieur et les acteurs publics en confiant son développement à des étudiants et en faisant de ce sujet une thématique de recherches. Il s’agit de mieux comprendre la place occupée par la commande publique générée par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les hôpitaux et l’impact de ce levier en termes de stimulation et de soutien à la croissance économique mais aussi d’inclusion sociale, de développement durable et de transition énergétique, d’innovation ou de développement des TPE et des PME.

Les principaux ordonnateurs de la région participant à l’observatoire ont été désignés par le préfet de région : président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, représentants des pôles métropolitains et des communautés d’agglomération, présidents des associations des maires, maires des chefs lieux de département, représentants de la Fédération hospitalière de France et directeurs des centres hospitaliers universitaires, représentants des chambres consulaires régionales. Le secrétariat général est placé sous la responsabilité du SGAR.

Sept groupes de travail (délais de paiement et intérêts moratoires, performance économique, prospectives en matière de travaux publics et de bâtiment, clauses environnementales, clauses sociales, innovation) ont été constitués au cours des trois derniers mois. Ils ont vocation à conduire la réflexion et à apporter un premier éclairage sur des sujets aussi divers que l’innovation dans la commande publique, les délais de paiement et les intérêts moratoires, les clauses sociales et environnementales ou encore la prospective dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment. Les premiers résultats ont été présentés lors de la séance d’installation de l’assemblée générale de l’observatoire le 26 janvier.