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SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2017
Baisse des dotations mais différence de méthode

14/03/2017

Les projets des candidats pour les collectivités territoriales

Auditionnés à l’initiative de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 8 mars, les candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants se sont exprimés sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Baisse des dotations mais différence de méthode

François Fillon et Emmanuel Macron veulent poursuivre les baisses de dotations de l’État aux collectivités territoriales. Le premier annonce 7,5 milliards d’euros de baisse des dotations, le deuxième demande 10 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Benoît Hamon, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon (représenté par Pierre-Yves Collombat), Marine Le Pen (représentée par David Rachline) promettent la stabilité.

Dans la méthode, François Fillon, qui rappelle qu’ “on est en situation d’urgence sur le plan de la dette“, souhaite un pacte entre l’État et les collectivités à travers une loi de financement pluriannuelle. “C’est pas agréable mais il faut le dire : on doit retrouver l’équilibre de nos finances locales ; on n’est pas à l’abri d’une crise financière majeure“, a déclaré l’ancien Premier ministre pour qui “les dotations continueront de baisser mais négociées avec des contreparties“.

Emmanuel Macron propose un “pacte de confiance sur les cinq ans qui définit les objectifs, les modalités et les équilibres, un pacte girondin“, qui permette d’obtenir “visibilité et stabilité“. Ce pacte se concrétiserait par la création d’une conférence nationale des territoires entre les représentants de l’État et des pouvoirs locaux“ qui se réunirait “une fois par semestre pour partager la contraire de façon dynamique“. Le candidat d’En Marche rappelle qu’il veut lancer un vaste plan d’investissement avec des appels à projets. Il cible “des marges de manoeuvre essentiellement sur les dépenses de fonctionnement, ajoutant qu’il ne croit “pas à la méthode des baisses unilatérales de baisse des dotations“. Enfin, il confirme son projet de prise en charge pas l’État de 80 % de la taxe d’habitation payées par les contribuables les moins riches. Il se déclare aussi favorable à une recentralisation du “versement du financement du RSA“, comparant les départements à des “payeurs aveugles“. Pour autant, “il ne s’agit pas d’enlever aux départements leurs compétences en matière d’insertion“ a-t-il précisé.

Pour Benoît Hamon, “la méthode concernant le gel et la baisse des dotations aux collectivités territoriales n’est plus tenable, n’est plus soutenable“. Il prend l’engagement d’interrompre la baisse des dotations aux collectivités locales“ et veut mettre en oeuvre un “pacte de confiance quinquennal“ avant la fin 2017 “dans le cadre d’une grande conférence des territoires“. Il propose aussi de “définir un cadre financier pour la mandature se déclinant chaque année par une loi de finances des collectivités territoriales“.