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Les acteurs du transport demandent la sécurisation du versement transport et une TVA à 5,5 %

14/03/2017

À l’issue de leurs états généraux de la mobilité durable, le GART (groupement des autorités responsables des transports), la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports), la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs), Régions de France et l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) , ont rendu publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité des Français.

Les acteurs du transport public demandent à l’État de réaffirmer ses priorités en matière de mobilité durable en assurant le financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), à hauteur de ses engagements avec des ressources dédiées et indexées sur les externalités négatives de chaque mode de transport.

Ils souhaitent aussi que le principe du versement transport soit “sécurisé“ et “sanctuarisé“. Pour Louis Nègre, “cette ressource, apportée par tous les employeurs publics et privés, finance les services de transport à hauteur de 6,5 milliards d’euros. Outre le fait qu’elle est proportionnelle à la demande de transport puisque assise sur la masse salariale des employeurs et donc sur le nombre de salariés qui utilisent les transports publics, cette ressource finance, en moyenne, 35 % du coût des services de transport et doit donc être préservée“.

Les acteurs du transport public demandent la diminution de la TVA à 5,5 % “en considérant les transports publics du quotidien comme un service de première nécessité“. De même, ils veulent l’allègement des taxes existantes pour favoriser les investissements dans les transports publics (TVA sur les matériels roulants, équipements embarqués, systèmes billettiques, systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs…).

Autres demandes des acteurs de la mobilité :
- Confier la pleine liberté tarifaire aux autorités organisatrices de transport régional.
- Reconsidérer le poids des différents contributeurs (voyageurs, contribuables, employeurs le cas échéant) dans le financement des transports publics.
- Indexer l’évolution des prix des titres de transport sur l’inflation et accompagner les évolutions quantitatives et qualitatives de l’offre d’une revalorisation tarifaire.
- Prendre en compte la capacité contributive des voyageurs dans l’élaboration des gammes tarifaires.
- Donner aux régions la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Améliorer la productivité des réseaux : vitesses commerciales, couloirs réservés, priorités aux feux…
- Garantir la neutralité fiscale des modes de gestion et des différents types de contrats.