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Fortes disparités des dépenses de fonctionnement selon la taille des communes

14/03/2017

Une étude de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur) confirme les disparités importantes de dépenses de fonctionnement selon la taille démographique des communes. La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre était de 1.265 euros par “habitant DGF“ en 2015. D’une commune à l’autre, ces dépenses par habitant varient fortement : 10 % des communes ont une dépense de fonctionnement inférieure à 564 euros/hab. et 10 % une dépense supérieure à 1.181 euros/hab., soit un écart qui va du simple au double.

Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 euros/hab.), elles diminuent ensuite légèrement jusqu'à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1.700 euros/hab. pour les communes de plus de 100.000 habitants, progression qui s'explique surtout par les frais de personnel.

À tailles de commune identiques, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF sont plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne. Le niveau des dépenses de fonctionnement d'une commune est également lié à sa richesse, qu'elle soit mesurée par le potentiel fiscal ou le niveau des dotations de l'État. Ce lien est confirmé par l'évolution observée entre 2013 et 2015 : les communes pour lesquelles les concours de l’État ont le plus diminué sont aussi celles pour lesquelles les dépenses de fonctionnement ont le plus ralenti.

Certains frais fixes pèsent en effet plus lourdement sur les communes les moins peuplées : dépenses d'entretien et de réparation, achats de matières et fournitures, primes d'assurance, longueur des routes à entretenir, rapportée au nombre d’habitants.

Pour les grandes villes et leurs groupements, outre les charges de centralité, les frais de personnel par habitant augmentent très rapidement avec la taille de la commune. Le nombre d'agents des communes (en équivalent temps plein) pour 100 habitants passe de 0,6 dans les communes de 200 à 500 habitants, à 2,1 dans celles de 20.000 à 100.000 habitants. Plus nombreux, les agents des grandes communes sont également plus qualifiés : les agents des catégories A et B représentent 26 % des effectifs des communes de plus de 100.000 habitants, contre seulement 8 % dans les communes de moins de 100 habitants. Enfin, les emplois sont moins diversifiés dans les petites communes : les filières administrative et technique représentent plus de 95 % des effectifs dans les communes de moins de 100 habitants, contre 65 % dans les communes de plus de 100.000 habitants.

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