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Gérard LARCHER, président du Sénat : « Il faut qu’on donne de la stabilité et de la perspective aux collectivités territoriales »

14/03/2017

En ouverture de la rencontre organisée par l’Assemblée des départements de France (ADF) avec les principaux candidats à la présidentielle, le 8 mars, le président du Sénat s’est exprimé sur l’évolution de la décentralisation et a appelé à une pause dans la réforme.

« Depuis dix ans, nos collectivités n’ont jamais connu un chamboule-tout de cette ampleur. Souvenons-nous la loi RCT de 2010, la loi MAPTAM, la loi sur les périmètres des régions, la loi NOTRe, récemment la loi sur le statut de Paris et quelques autres textes. En fait, on a joué au mécano territorial pendant dix ans. Il va falloir que l’on cesse de jouer au mécano territorial à chaque alternance. Aujourd’hui, il faut qu’on donne de la stabilité et de la perspective aux collectivités territoriales de notre pays. Faire une pause dans la refonte permanente du système institutionnel du pays, ce n’est pas renoncer à évoluer, à réformer, ce n’est pas refuser les ajustements quand ils sont nécessaires (…).

En ma qualité de président du Sénat, je souhaite revenir sur quelques principes fondamentaux qui devront à mon sens présider aux propositions et ajustements de notre organisation territoriale et tout particulièrement de nos départements (…). Il nous faut d’abord un État qui soit partenaire, un État qui ne joue pas une catégorie de collectivités contre les autres, un État qui se réforme et qui réalise lui-même les adaptations et les réorganisations, mais aussi sa part d’économies qu’il entend imposer aux autres.

Il faut ensuite que nos collectivités disposent des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre les politiques dont elles ont reçue la charge, notamment par la loi. (…) Il ne doit pas non plus y avoir de hiérarchie entre les collectivités ; chacune doit avoir les moyens d’exercer ses compétences. La relation entre métropoles et départements doit être claire. Voilà pourquoi le Sénat a considéré, même si il n’a pas été totalement suivi par l’Assemblée nationale, qu’on ne pouvait pas inventer une nouvelle métropole chaque mois et que nous ne pouvions pas faire le même coup qu’avec les pôles de compétitivité : nous partîmes 20 puis nous arrivâmes 90 puis on inventa les pôles d’excellence rurales pour faire bonne mesure. Ce sont des politiques d’éparpillement que notre pays ne peut plus supporter et qui en plus perdent de l’efficacité par rapport à l’objectif.

Il nous faut enfin trouver en fonction des histoires et des spécificités locales, le bon équilibre entre la proximité et l’efficacité. Nos concitoyens ont un besoin de proximité. Le département a un rôle à jouer parce qu’il assure une solidarité territoriale et sociale dans une France fracturée en proie à tant de division. Son rôle est essentiel en matière d’aménagement du territoire et notamment en ce qui concerne la ruralité. La question de l’approfondissement et l’élargissement de la décentralisation, son droit à l’expérimentation me semblent de vraies pistes car la loi NOTRe est tout sauf une loi de décentralisation. »