Twitter Facebook Linkedin
Partager sur :

Expérimentations régionales de la dérogation à la limite d'âge dans l'apprentissage

13/04/2017

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a défini, en son article 77, une expérimentation [du 1erjanvier 2017 au 31 décembre 2019] permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans, par dérogation à la limite d'âge de droit commun fixée à 25 ans. Un décret du 20 mars 2017 complète la liste des régions autorisées à participer à cette expérimentationfixées par l'article 2 du décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76et 77de la loi du 8 août 2016 précitée.

Sont ainsi concernées les régions suivantes: Bretagne ; Bourgogne-Franche-Comté; Centre-Valde Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France; Nouvelle-Aquitaine; Pays de la Loire; auxquelles s’ajoutent désormais: l’Ile-de-France et l’Occitanie.

Décret n°2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publié au JO du 22 mars 2017.