Twitter Facebook Linkedin
Partager sur :

Disparition prochaine des juridictions de proximité

10/05/2017

Les juridictions de proximité créées en 2002 pour régler les petits litiges du quotidien vont disparaître le 1er juillet prochain et seront absorbées par les tribunaux d'instance. Un décret du 28 avril, pris en application de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, entérine la fin de ce dispositif qui a compté jusqu’à 307 juridictions de proximité et près de 500 juges de proximité, non professionnels, chargés de régler, au civil, les petits litiges entre particuliers d'une valeur inférieure à 4.000 euros et, au pénal, les contraventions des quatre premières classes.

Dans le cadre de cette réorganisation, le ministère de la justice annonce que 600 conciliateurs sont en cours de recrutement pour renforcer le réseau des 1.900 conciliateurs déjà actifs. De même, dans chaque tribunal d’instance, sera créé un "service d'accueil unique des justiciables" pour orienter les demandes. Les juges de proximité pourront être recrutés en qualité de "magistrat à titre temporaire" au sein des tribunaux de police.