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Prêts aux collectivités territoriales : une offre abondante mais pas toujours de stratégie

10/05/2017

Selon l’Observatoire des financements du cabinet d’ingénierie financière ORFEOR, en 2016 les collectivités territoriales ont bénéficié d’une offre de financement sans restriction, y compris pour les petites collectivités avec des taux fixes historiquement bas et des marges plus faibles. Toutefois, la plupart des produits restent très figés, autorisant peu ou pas les arbitrages, et sécurisés par des indemnités actuarielles sur les taux fixes ou des pénalités forfaitaires sur les taux indexés.

La Banque Postale maintient sa position de leader en 2016 (20,3 % du marché), mais se trouve en léger retrait par rapport à 2015 (25,8 %). Après quatre ans de présence, elle s’impose comme un acteur incontournable. Le groupe BPCE (18,9 %) avec son réseau des caisses d’épargne) et les caisses régionales de Crédit Agricole (14,9 %), sont toujours très actifs, même si leurs capacités et leurs stratégies commerciales peuvent être assez différentes d’un établissement à l’autre. Le Crédit foncier (filiale de BPCE) s’est totalement retiré du secteur public local depuis le 1er janvier 2017. La Société Générale (15,3 %) qui se concentre le plus souvent sur les grosses collectivités, récupère la troisième place au détriment du Crédit Agricole.

D’autres acteurs progressent. L’Agence France locale, dans sa deuxième année d’existence, s’installe dans le paysage financier territorial atteignant au 31 décembre 2016 1,053 milliard d’euros prêtés aux collectivités. Crédit Mutuel, avec notamment Arkéa Banque, représente 9,6 % du marché.

Les plus grandes collectivités profitent souvent d’un grand nombre d’offres, jusqu’à une dizaine d’établissements. L’AFL, des banques allemandes (tel Pbb qui représente 3,1 %) mais aussi les fonds d’investissements viennent compléter le noyau des prêteurs traditionnels. Le taux de couverture peut alors dépasser 600 %.

Selon ORFEOR, l’exercice 2016 montre que les organismes publics et les collectivités ne semblent pas avoir tiré les leçons du passé dans ce contexte d’offre abondante. Ils privilégient souvent encore des emprunts standards à 15 ou 20 ans, à taux fixe facialement bas, assortis de courtes périodes de mobilisation, à un emprunt de la Caisse des dépôts mobilisables sur 3 à 5 ans, pour 30 ou 40 ans, indexé sur l’inflation (transformable en taux fixe).

Les emprunteurs souscrivent des contrats pour équilibrer leurs comptes administratifs, mais n’abordent pas la question sous la forme de gestion de projets sécurisant l’accès au financement pluriannuel. Ils conservent souvent la mauvaise habitude d’attendre la fin de l’exercice en espérant profiter de la concurrence alors que les prêteurs ont souvent beaucoup plus de temps à leur accorder avant l’été. L’année 2016 a également été marquée par l’allongement des maturités (jusqu’à 20 ans) et des phases de mobilisation négociables (jusqu’à 24 mois).