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Pascal FORTOUL, Président de l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) : « Le dommage collatéral de la diminution des postes de directeurs généraux d’intercommunalité »

10/05/2017

La réduction drastique du nombre de communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier dernier a eu un effet immédiat avec la suppression des postes de directions générales des intercommunalités supprimées. Cinq mois après, quel constat faites-vous et quelle est la situation de vos collègues concernés ?

1.266 intercommunalités au 1er janvier 2017 contre 2.062 un an plus tôt : cette donnée initiale illustre bien l’ampleur de la récente refonte de la carte communautaire. Bien sûr, cette dynamique de fusion-extension a visé à rendre les communautés plus fortes, plus cohérentes et plus efficaces et à rapprocher leurs périmètres des “territoires vécus“.

Dans le même temps, ce travail de remodelage a induit mécaniquement un “dommage“ collatéral : la diminution des postes de directeurs généraux. Bien sûr, pour une partie de nos collègues, ces évolutions institutionnelles sont l’occasion d’ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles : équipes de direction et compétences élargies pour les DGS, missions plus consistantes pour les DGA, avec en point de mire pour ces “gagnants“, un nouveau projet de territoire à bâtir. Pour d'autres, les lendemains d' “extension“ s’avèrent plus douloureux.

Vous indiquez qu’environ 600 directeurs généraux ont perdu leur poste, tout cela dans un silence assourdissant. Comment réagissez-vous ?

Comment je réagis ? Je salue le dévouement des directeurs généraux d’intercommunalité et leur sens du service public, sans doute au principe de leur pondération et du peu d’écho médiatique suscité par le bouleversement que connaît notre profession. Parce qu’au regard des enjeux d’organisation et de management, les directeurs généraux ont été à la baguette de la nouvelle donne communautaire ; et pourtant, parmi nous, nombreux sont ceux qui vivent aujourd’hui une situation de déclassement.
Tous les directeurs généraux savent que l'emploi fonctionnel représente un risque. Pour autant, il importe pour l'ADGCF tout comme pour l'AdCF que ces évolutions se fassent dans le respect des personnes et de leurs parcours professionnels. Il serait regrettable que l'image de l'intercommunalité soit entachée par des pratiques à mille lieux des règles basiques du droit du travail.

Au delà de cette conséquence professionnelle et statutaire, après le big bang intercommunal, les intercommunalités se réorganisent. Quelles sont aujourd’hui les priorités des DG d’interco et les difficultés que vous identifiez dans ce nouveau paysage intercommunal ?

Parmi les priorités post fusions, je pense d’emblée au nécessaire travail d’harmonisation des différences de régime indemnitaire, de congé ou de RTT entre des intercommunalités pourtant contigües. Il n’y a pas, en réalité, une seule et unique fonction publique territoriale uniforme, mais bien 37.000, voire 57.000 si l’on tient compte de l’ensemble des employeurs publics territoriaux.
Pour les directeurs généraux, le nivellement récurrent des “droits locaux“ par le haut, dans une logique de paix sociale, est problématique dans une période d’assèchement budgétaire dans la mesure où elle grève, dans la durée, les finances de la nouvelle structure. L’ADGCF plaide d’ailleurs pour que les intercommunalités deviennent les employeurs uniques du bloc local, ce qui permettrait ainsi de faire converger les “droits acquis locaux“. Autre difficulté liée à la réduction du nombre de communautés et à la raréfaction des deniers publics : la gestion des carrières des agents territoriaux. Dans ce contexte, les possibilités de mobilité professionnelle s’amoindrissent rendant d’autant plus compliquée la gestion du personnel.