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Les grands chantiers du secteur public et des politiques territoriales

26/05/2017

Le programme électoral d’Emmanuel Macron prévoyait la réduction de 120.000 postes de fonctionnaires durant le quinquennat (mais le recrutement de 10.000 policiers et gendarmes et de 4.000 à 5.000 postes dans l’éducation), l’harmonisation des régimes de retraite du privé et du public, l’individualisation des rémunérations et des recrutements possibles hors du statut, ainsi que le retour à un seul jour de carence. Le nouveau président de la République propose aussi d'assouplir le statut de la fonction publique territoriale et de délier les collectivités de l'obligation de suivre les évolutions du point d'indice qui s'impose aujourd'hui à tous les versants de la fonction publique.

Pour les politiques territoriales de l’État, Emmanuel Macron a promis davantage de déconcentration en donnant “aux préfets la capacité d'adapter l'organisation des services de l'État aux besoins de chaque région et département“. Pour réduire la dépense publique, il propose aux collectivités territoriales un “pacte de responsabilité“ avec un engagement des élus locaux à réaliser 10 milliards d'économies sur cinq ans sur les 60 milliards d'euros d'économies de dépenses publiques. Un plan de trajectoire de maîtrise des dépenses publiques pour l'État et les collectivités sera présenté à l’automne. Le Président exclut une baisse unilatérale des dotations. Il a annoncé la création d’une “conférence des territoires“ ou “conférence girondine“ qui réunira tous les six mois les représentants des collectivités et de l’État avec des magistrats de la Cour des comptes pour “faire le suivi des efforts“ des collectivités en matière de dépense de fonctionnement. Un plan de soutien à l’investissement public est par ailleurs annoncé avec 50 milliards d'euros, dont dix milliards destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation énergétique des logements...)

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d'ici à 2020 suscite l’inquiétude des associations d’élus locaux même si Emmanuel Macron a promis que “l'État remboursera directement les collectivités locales, à l'euro près, de ces dégrèvements“ et que “les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux“. Autre point d’achoppement : la réforme des rythmes scolaires. Un décret pourrait être publié avant l'été pour permettre aux communes de délibérer pour réorganiser le temps scolaire dès la rentrée prochaine. Le dédoublement des classes en zones prioritaires pose aussi une question d’organisation des locaux scolaires pour les communes.

Autres grands chantiers annoncés par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle : le doublement des maisons de santé d'ici 2022 pour lutter contre les déserts médicaux ; la création d’une “police de sécurité quotidienne“ ; la numérisation de l'administration et l’adaptation des horaires d'ouverture des services publics “aux nouveaux modes de vie des Français“. Enfin, “tous les services publics accueillant du public seront tenus d'afficher leurs résultats en terme de qualité de service“.