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Médecine du travail dans la fonction publique : “dispositif complexe et inefficient“

07/06/2017

Une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a produit un rapport accablant, évaluant le dispositif des instances médicales de la fonction publique. Il fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.

La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents.

Le rapport propose, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution.

Quatre scénarios sont envisagés : une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ; un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ; une mutation complète du système en convergence avec le régime général.

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